Contrats de projets Etat-régions - Les régions dénoncent un "tour de passe-passe"

Les préfets de région vont devoir user de beaucoup de pédagogie. Ils étaient réunis à Matignon, mardi 18 juillet, pour recevoir leur mandat de négociation pour les futurs contrats de projets Etat-régions 2007-2013 qui succèdent aux contrats de plan. "Ces mandats ouvrent un second temps d'échanges de près de quatre mois au cours duquel les préfets de région et les collectivités territoriales concernées, au premier rang desquelles les conseils régionaux, vont pouvoir établir un projet de contrat régional", précise Matignon. 232 dossiers ont d'ores et déjà été sélectionnés et vont être présentés aux exécutifs régionaux. Les négociations vont se poursuivre jusqu'au mois d'octobre pour aboutir à des pré-projets de contrats. Ceux-ci seront ensuite validés par le gouvernement d'ici la fin de l'année. Ils fixeront le nouveau cadre contractuel de la politique d'aménagement du territoire pour les six prochaines années. Le premier critère de sélection sera celui "de la création d'emplois directe ou indirecte", a déclaré Dominique de Villepin.
Sur le papier, l'exercice paraît simple, mais les régions sont aux aguets. "Ces contrats ne sont pas simplement un bilan comptable. Ils ont apporté la cohérence et le dynamisme des politiques publiques régionales, c'est une réussite, assure François Langlois, délégué général de l'Association des régions de France. Avec cette nouvelle programmation, on assiste à une forte régression."

Une enveloppe de 9,669 milliards d'euros

Depuis leur mise en place en 1982, les contrats de plan ont vu leur volume financier augmenter de 50% à chaque renouvellement. Ils ont permis la construction de routes, d'infrastructures, d'universités...  Alors que pour la période 2000-2006, l'enveloppe était de 19,5 milliards d'euros, pour les années 2007-2013, elle sera de 9,669 milliards, soit 1,381 milliard par an. 10 milliards de moins ! Selon Matignon, il s'agit en réalité d'un recentrage sur les trois objectifs des nouveaux contrats : compétitivité, développement durable et cohésion sociale. A "périmètre constant", l'Etat dégagerait en fait plus de moyens sur 2007-2013 que sur 2000-2006. C'est cette équation délicate que les préfets vont devoir expliquer. Pour l'ARF, il s'agit d'un véritable "tour de passe-passe". "Si l'on retient les même thématiques, le déficit est de près d'1,5 milliard d'euros entre les deux programmations, constate François Langlois. L'Europe contribuera, elle, à hauteur de 18 milliards pour l'aménagement du territoire sur la même période. Elle se substitue au désengagement de l'Etat." Les bourses des régions seront d'autant plus serrées que les fonds structurels connaissent eux aussi une baisse conséquente.

Bilan à mi-parcours

Le gouvernement se défausse en expliquant que l'Etat mobilisera des fonds dans les pôles de compétitivité et les pôles d'excellence rurale. Du fait de la décentralisation, un certain nombre de chapitres ne figureront plus dans les futurs contrats. C'est le cas des routes qui représentaient les plus gros budgets des contrats de plans. Les dépenses de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) ont elles aussi été dissociées. Trois secteurs profiteront en revanche des nouvelles orientations stratégiques : l'enseignement supérieur et la recherche, l'environnement et les infrastructures de transport non-routières. Ces trois postes concentreront à eux seuls 70% des crédits des nouveaux contrats contre 35% dans la précédente programmation.
Le nouveau dispositif, qui avait été lancé par le gouvernement Raffarin, prévoit un état des lieux à mi-parcours. "Les régions dont le bilan quantitatif et qualitatif sera inférieur  aux prévisions perdront une partie de leur dotation initiale", a fait savoir le Premier ministre. A l'approche d'une année électorale riche, les négociations seront rudes.

Michel Tendil