Environnement - Les schémas des carrières en phase de régionalisation
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation, jusqu'au 21 mai prochain, un projet de décret relatif à la régionalisation du schéma des carrières. Il s'agit de traduire la réforme engagée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dont l'article 129 a modifié l'article L. 515-3 du Code de l'environnement en élevant l'échelle de planification du département à la région et en changeant la portée de ces schémas. Jusqu'à présent, la planification de l'activité des carrières était en effet assurée par des schémas départementaux (instaurés par la loi du 4 janvier 1993 relative aux carrières) qui se sont avérés, avec le temps, inadaptés à une gestion raisonnée des ressources et des flux au regard des besoins des territoires. La mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion durable des granulats et matériaux et substances de carrières a en particulier "conduit à identifier la nécessité de réformer ces schémas départementaux", indique le ministère, pour en faire des outils de gestion de la ressource "plus opérationnels", avec de nouveaux objectifs : "répondre aux besoins et optimiser la gestion des ressources" ; "inscrire les activités extractives dans le développement durable" ; "développer le recyclage et l'emploi des matériaux alternatifs". Ainsi, le schéma des carrières doit dorénavant intégrer les ressources minérales non pas uniquement issues de l'extraction mais de l'économie circulaire (recyclage) et les ressources marines. Il doit en outre prendre en compte les différentes protections environnementales existantes, à savoir le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) ou encore les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les projets d'aménagement. Parallèlement, les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les autres documents d'urbanisme devront s'articuler avec ce schéma.
Consultation élargie
Davantage axé sur sa fonction première, le schéma des carrières "identifie un scénario de référence pour l'approvisionnement" comprenant "les conditions générales d'implantation des carrières" et "les gisements potentiellement exploitables d'intérêt national ou régional", permettant ainsi l'établissement d'une hiérarchie. Elaboré par le préfet de région, le schéma des carrières élargit par ailleurs le cercle des parties prenantes. Outre son contenu, le projet de décret vient en conséquence mettre à jour ses modalités d'élaboration et préciser les critères d'évaluation environnementale, "cette obligation n'existant pas à l'origine", précise le ministère. Pour son élaboration, le préfet s'appuie sur un comité de pilotage comprenant notamment des représentants du conseil régional, des collectivités territoriales de la région et de leurs groupements. S'ensuit la phase de consultation avant la mise à disposition du projet au public. Après consultation du plan régional de l'agriculture durable et des schémas départementaux (ou interdépartementaux) des déchets de chantier du bâtiment, le schéma des carrières est concomitamment soumis à l'avis du conseil régional, des conseils départementaux, des formations "carrières" des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des départements de la région, ou encore des parcs naturels régionaux se trouvant dans l'emprise de la région. D'autres instances sont consultées pour avis "en cas de réduction des espaces agricoles ou forestiers", dont la chambre régionale d'agriculture. Les préfets de région et conseils régionaux des autres régions ainsi que les formations "carrières" des CDNPS, hors de la région, ne sont quant à eux consultés que lorsque leur "consommation est supérieure à 10% de la quantité de granulats ou de substances d'intérêt régional ou national extraits dans la région". A noter, une procédure de "mise à jour" simplifiée permet la modification du schéma par le préfet sans procéder aux consultations prévues lors de la phase d'élaboration. La procédure de révision du schéma suit en revanche des modalités identiques à son élaboration.
