Elections - Les sénatoriales approchent à grands pas
Non, la longue séquence électorale qui a occupé la classe politique depuis le début de l'année n'est pas tout à fait terminée ! Dans moins d'un mois, il y aura bien de nouvelles élections. Les sénatoriales. Le fait que ces sénatoriales aient lieu la même année que la présidentielle et les législatives est d'ailleurs une première dans l'histoire de la Ve République. Ces élections seront inédites à deux autres titres. Parce que les équilibres politiques qui se jouent traditionnellement au Sénat sont naturellement bousculés par l'entrée en scène de La République en marche. Mais aussi parce que le palais du Luxembourg va lui aussi, après l'Assemblée nationale, changer en partie de visage – voire de nature – avec l'application de la loi sur le non-cumul des mandats.
Ces élections, on le sait, correspondent à un renouvellement de la moitié du Sénat. Ce sont ainsi 171 des 348 sièges de sénateurs qui seront à pourvoir dans 38 départements métropolitains (150 sièges) et six départements et collectivités d'outremer (14 sièges), auxquels s'ajouteront 6 sièges des Français hors de France et un siège vacant qui sera pourvu au terme d'une élection partielle. Les départements métropolitains sont tous ceux dont le numéro est compris entre 37 (Indre-et-Loire) et 66 (Pyrénées-Orientales), ainsi que les départements d’Ile-de-France. Le tout pour un scrutin au suffrage indirect, avec un collège électoral de 76.359 grands électeurs (parlementaires, conseillers régionaux, conseillers départementaux, maires et autres "délégués des conseils municipaux"...), dont les ressorts sont forcément différents de ceux des élections législatives. Dans 18 circonscriptions, il s'agira d'un scrutin majoritaire à deux tours (les circonscriptions ne comptant que un ou deux sénateurs), dans les 26 autres, ce sera un scrutin à la représentation proportionnelle, avec des listes devant être composées alternativement de candidats homme et femme.
La majorité devrait théoriquement rester à droite
En termes partisans, la droite, majoritaire depuis 2014, ambitionne de maintenir au moins ses positions et la gauche tentera, comme à l'Assemblée nationale, de limiter les dégâts. Pas de basculement attendu en revanche. Quant à la REM, l'objectif est évidemment de renforcer son implantation à la Haute Assemblée. Les annonces et débats des quatre premiers mois du quinquennat pèseront néanmoins sur le scrutin.
"Le climat est profondément différent de celui de juin. La France est en train de sortir de l'hypnose macronienne", juge ainsi Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains. En ligne de mire, bien sûr, les récentes annonces du gouvernement touchant les collectivités locales - annulation de crédits, taxe d'habitation, baisse des emplois aidés...-, dont le Sénat entend être le représentant. Les collectivités "sont ulcérées de cette manie du pouvoir parisien de se défausser sur elles", poursuit l'élu LR de Vendée.
François Patriat, l'un des premiers soutiens d'Emmanuel Macron au Sénat, évoque pour sa part des décisions "parfois courageuses" du gouvernement qui "suscitent à tort l'inquiétude des élus locaux". "Nous avons de bons candidats, implantés dans la vie active. Mon objectif est que nous soyons le deuxième groupe du Sénat", affirme le sénateur de Côte-d'Or. "Si on est 50 au groupe ce sera bien", concède le président du groupe REM, qui compte aujourd'hui 29 membres, dont les deux tiers sont renouvelables ou ne se représentent pas.
Avec 143 sièges dans le Sénat sortant, Les Républicains jouent la prudence. "Si on garde ce chiffre, ce sera bien. Dans le meilleur des cas on en gagne, dans le pire on est stable", avance Bruno Retailleau.
Fort de 108 membres avant la présidentielle, le groupe socialiste a fait face pour sa part à des défections de ses membres en faveur d'En Marche et tentera de limiter l'hémorragie. Quand aux sénateurs écologistes (9), ils ont vu leur groupe disparaître fin juin avec le ralliement d'un des leurs au groupe REM.
Emmanuel Macron obtiendra-t-il la majorité des 3/5es des parlementaires (555 élus à l'Assemblée et au Sénat, sur un total de 925) nécessaires pour faire adopter des réformes constitutionnelles ? C'est peu probable au vu des ambitions mesurées de la République en marche au Sénat. Mais les lignes peuvent bouger après le vote. "Il y aura une majorité relative composite au Sénat, prévoit François Patriat. Avec des centristes, des MoDem, des RDSE, des socialistes, des REM et des Républicains qui soutiendront le gouvernement." L'exécutif devrait alors tenter de rassembler ces différentes sensibilités pour disposer des 3/5es nécessaires pour réformer la Constitution. L'autre solution étant l'usage du référendum.
Plus de sénateur-maire
Autre nouveauté, autre enjeu : plus de sénateur-maire, de sénateur président de conseil départemental. On sait combien la chose a pu être critiquée, surtout pour une assemblée qui, selon l'article 24 de la Constitution, "assure la représentation des collectivités territoriales de la République". D'où notamment, depuis la réforme Valls de 2014, le dépôt de plusieurs propositions de loi pour "assouplir" l'interdiction.
L'incompatibilité entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale s'appliquera bien à l'ensemble des sénateurs, et non pas aux seuls élus concernés par le scrutin de septembre. Elle entrera en vigueur le 2 octobre, date du début de la session ordinaire et de l'élection pour la présidence du Sénat. Pour chaque élu concerné, le choix obéit à des règles différentes selon les cas de figure (par exemple détaillées dans le guide du ministère de l'Intérieur en lien ci-dessous).
Selon le site de Public Sénat, 39 des 170 sénateurs renouvelables seraient aujourd'hui des "cumulards" concernés par les nouvelles règles. Les intentions des uns et des autres sont pour la plupart désormais connues. Ainsi par exemple, pour prendre le cas de deux présidents de département, on sait que Philippe Bas abandonnera la présidence de la Manche pour rester au Sénat, tandis que Christian Favier prévoit de renoncer à son fauteuil de sénateur pour rester à la tête du Val-de-Marne. Mais le non-cumul ne sera sans doute pas l'unique cause de renouvellement. En effet, selon une liste établie fin juillet, toujours par Public Sénat, 67 sénateurs renouvelables ne comptaient pas se représenter et 8 étaient encore incertains.
