Economie sociale et solidaire - L'ESS aussi aura ses pôles... les pôles territoriaux de coopération économique

Cécile Duflot et Benoît Hamon ont lancé le 15 juillet le premier appel à projets destiné à soutenir les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Le gouvernement souhaite une démarche analogue aux pôles de compétitivité, avec une implication financière durable de l'Etat... et un cofinancement des collectivités.

Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, et Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'économie sociale et solidaire, ont lancé ce lundi 15 juillet le premier appel à projets destiné à soutenir l'émergence et le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Le ministère délégué à la Ville et celui du Redressement productif sont également impliqués dans l'initiative.
Le décor choisi par les deux ministres pour ce lancement était le pôle territorial de coopération économique Cité Phares (Phares pour "Pôle d'hospitalité aux activités à rayonnement écologique et solidaire"), à L'Ile-Saint-Denis (93), qui regroupe dix associations et entreprises unies par un axe fort en matière d'insertion professionnelle et d'environnement.
Les PTCE sont destinés à regrouper sur un territoire donné des initiatives d'entreprises et de réseaux de l'ESS, associés à des PME responsables, des centres de recherche, des organismes de formation et des collectivités territoriales. Ils permettent la mutualisation des services, des locaux et des compétences dans des secteurs comme l'insertion, la petite enfance, les énergies renouvelables, le recyclage ou l'agriculture biologique. Un certain nombre de pôles de ce type ont déjà été mis en place à l'initiative des acteurs de l'ESS, comme le pôle Sud-Rhône-Alpes, créé en 2007, qui regroupe sur un même lieu un ensemble d'acteurs de l'ESS de la Drôme (le groupe Archer, le Coorace régional, la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire, l'Adie…) ou Initiatives et Cité, en région Nord-Pas-de-Calais, un cluster d'entreprises solidaires.
L'appel à projets doit permettre de soutenir ceux qui existent déjà et d'aider ceux qui sont en émergence. Plusieurs critères de sélection sont pris en compte, comme, en priorité, la coopération entre les entreprises de l'ESS et celles qui n'appartiennent pas à l'ESS. La vision stratégique et les objectifs du pôle (crédibilité de la proposition, expériences, qualité de l'analyse de positionnement stratégique, caractère innovant…) et son "opérationnalité" (qualité, pertinence et cohérence du plan d'action, qualité des moyens financiers…) seront également analysés. La priorité sera donnée aux pôles issus de territoires de la politique de la ville, de territoires ruraux en difficulté et de territoires industriels en reconversion. Si la plupart des initiatives de pôles de ce type sont issues de ces territoires, "nous ne fermons pas la porte aux autres", assure-t-on au cabinet de Benoît Hamon.

30.000 à 300.000 euros par pôles

Une enveloppe de 3 millions d'euros pour 2013 et 2014 est prévue : 2,4 millions d'euros sur le budget de l'Etat et 600.000 euros de la Caisse des Dépôts. L'idée étant de sélectionner entre 10 et 15 pôles, sur environ 150 initiatives repérées, pour un soutien financier compris entre 30.000 et 300.000 euros par pôle. Le taux de financement de l'Etat ne pourra pas dépasser 50% des coûts éligibles. Un cofinancement des collectivités territoriales est exigé, à hauteur de 20% maximum des coûts éligibles par collectivité. Le cofinancement sera limité à 50% dans le cas de la participation de plusieurs collectivités locales.
Le projet de loi pour le développement de l'ESS, qui doit être présenté le 24 juillet en Conseil des ministres, va définir précisément les PTCE et fonder une politique publique pour favoriser leur croissance. "Cet appel à projets est lancé avant, à titre expérimental, la loi viendra inscrire dans la durée ce concept de PTCE, comme en 2004, la loi* l'a fait pour les pôles de compétitivité", explique le cabinet de Benoît Hamon, qui veut voir dans ces pôles le pendant des pôles de compétitivité pour l'ESS. "L'Etat, qui a su, dans les années 2000, reconnaître les pôles de compétitivité et les grappes d'entreprises, doit désormais prendre sa part dans ce soutien", a souligné Benoît Hamon dans son discours le 15 juillet.
Les pôles ont jusqu'au 31 octobre pour répondre à l'appel à projets. Après quoi la procédure de sélection entrera en œuvre, autour d'un comité de pilotage national dédié à cet appel à projets dans lequel seront représentés les ministères concernés. Les premiers pôles devraient être financés dès décembre 2013.

Emilie Zapalski

*Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005.


Plus de 400.000 jeunes de moins de 30 ans travaillent dans le secteur de l'économie sociale et solidaire
Les jeunes de moins de 30 ans représentent 18,6% des salariés de l'économie sociale et solidaire (ESS), d'après les données publiées le 10 juillet par l'Observatoire national de l'ESS. "C'est plus que le public (15,1%) mais bien moins que le privé hors ESS (25,4%)", détaille le rapport d'étude de l'Observatoire. En 2010, les jeunes étaient ainsi 435.490 à travailler dans le secteur de l'ESS, soit 8,6% de l'ensemble des salariés de moins de 30 ans.
"Si globalement, une stabilité de la place des jeunes salariés au sein des structures de l'ESS est envisagée, une bonne dynamique de recrutement initiée ces dernières années notamment via les emplois aidés devrait se poursuivre", signale le rapport, se fondant sur les retours des employeurs, qui "se montrent plutôt optimistes sur l'avenir."
Pour développer l'emploi des jeunes dans ce secteur, l'Observatoire préconise de créer des liens entre les structures de l'ESS et le milieu de l'enseignement, notamment l'enseignement supérieur et professionnel, et de favoriser la mutualisation et la coopération sur un territoire entre structures qui ont les mêmes problématiques. "Ainsi, des groupements d'employeurs permettent souvent de régler des problèmes d'ordre financier (manque de moyens), tout en proposant au(x) salarié(s) de meilleures conditions de travail (poste à temps plein). De même, regrouper plusieurs structures dans un même lieu, en adoptant un fonctionnement et une image plus collectifs, peut aider à attirer des jeunes sur un territoire considéré comme déserté", souligne le rapport. De quoi apporter de l'eau au moulin des PTCE.

E.Z.

 

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