Déchets - L'Etat veut accélérer la fermeture des décharges non autorisées
Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, vient d'envoyer des instructions aux préfets afin d'intensifier le rythme des fermetures de décharges non autorisées. A ce jour, 384 décharges de ce type sont encore en fonctionnement. Elles étaient 942 en septembre 2004, suite au recensement effectué en application de la circulaire du 24 février 2004 visant à relancer l'action nationale contre l'apport de déchets dans les sites illégaux. Des objectifs intermédiaires ont été fixés aux 36 départements qui comptent toujours des décharges non autorisées pour que ces sites ne puissent plus recevoir de déchets au plus tard le 31 mars 2007. A la demande du ministère, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a développé un site dédié permettant de suivre l'évolution de la situation des décharges illégales.
Pour inciter à la fermeture des sites, la taxe sur la mise en décharge (taxe générale sur les activités polluantes), qui avait déjà doublé fin 2002 pour les sites non autorisés, a été une nouvelle fois doublée fin 2005 : elle s'élève aujourd'hui à 36 euros la tonne contre 9,15 euros pour les sites autorisés.
La disparition de ces décharges est d'autant plus urgente que la Commission européenne a saisi le 25 novembre 2005 la Cour de justice européenne sur la persistance de ces sites non autorisés en France.
A.L.
