Emploi - L'Etat veut garantir un socle minimum de services RH aux TPE/PME sur les territoires
"C'est sur les territoires qu'il faut accompagner les TPE et les PME pour qu'elles réussissent les transitions numériques et écologiques de leurs métiers", a déclaré Clotilde Valter, secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, en ouverture de la troisième édition de la Journée des initiatives territoriales pour l'emploi (Jite), qui s'est tenue à Paris le 28 juin 2016. La transformation numérique et écologique des métiers et l'appui aux TPE/PME étaient les trois thèmes retenus cette année pour cette manifestation qui réunit traditionnellement les représentants des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et différents acteurs des territoires (collectivités, partenaires sociaux, Opca, entreprises, associations…) pour échanger sur leurs bonnes pratiques.
Depuis la deuxième édition des Jite en juillet dernier, le ministère du Travail a progressé sur la question de l'accompagnement des TPE/PME dans la mise en œuvre de leurs politiques en matière de ressources humaines (RH) : recrutement, politique salariale, dialogue social, négociation d'une convention collective, formation des salariés… "Entre juillet et décembre 2015, nous avons identifié tous les besoins des TPE/PME dans ce domaine", précise à Localtis, Carine Chevrier, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Cela a conduit la DGEFP à sélectionner "les douze process les plus demandés" par les entreprises : aide au premier recrutement, information sur la réglementation du travail et sur les règles de franchissement des seuils en cas de développement des effectifs... Une ligne budgétaire de 10 millions d'euros a été débloquée par l'Etat pour accompagner le déploiement d'une offre de services RH destinée aux TPE/PME souvent dépourvues de compétences RH internes. "Cette enveloppe doit leur permettre de choisir des prestataires localement pour structurer leur politique RH", indique la déléguée.
Des conventions déclinées localement
En complément, et "même si les TPE/PME doivent identifier les Direccte comme un des points d'entrée d'un réseau de partenaires en mesure de leur apporter des solutions", précise Clotilde Valter, la DGEFP s'est engagée entre mars et juin 2016 dans une série de conventions avec Pôle emploi, l'Apec, 12 Opca (sur les 20) et l'Ordre des experts comptables "pour lever les freins à l'emploi en replaçant la gestion des ressources humaines, la qualité des emplois et du travail au cœur de la stratégie des entreprises pour contribuer à leur compétitivité". Le ministère du Travail fait en sorte actuellement que ces conventions soient déclinées localement, et suivies par des accords avec d'autres partenaires, notamment des branches professionnelles et les réseaux consulaires. "Les collectivités territoriales pourront bien sûr être également parties prenantes de cette démarche localement, ajoute Clotilde Valter, au premier rang desquelles les régions dont la politique en faveur des TPE/PME, notamment dans le champ du développement économique pourra se trouver ainsi complétée et enrichie." Carine Chevrier rappelle à cet égard que les régions vont hériter, au 1er janvier 2017, du dispositif Nacre (Nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise).
De plus, depuis le 28 juin 2016, les TPE/PME ont à leur disposition sur le site du ministère du Travail une page qui leur est dédiée et qui centralise les outils d'accompagnement en matière d'emploi, de formation et de droit du travail. Ce site comportera entre autre un simulateur d'embauche qui permettra à un dirigeant d'entreprise de mieux évaluer le coût d'un recrutement. Ces actions s'inscrivent dans le cadre du plan gouvernemental "Tout pour l'emploi" décidé en juin 2015 et qui va se poursuivre dans le cadre de la loi Travail en débat au Parlement. Parmi les mesures en faveur des TPE/PME figure un "droit d'information" au centre duquel sont placées les Direccte qui seront chargée d'assurer ce "service public territorial", en coopération avec un réseau de partenaires, dont les régions. Il existe déjà des services de renseignement sur le droit du travail (877.000 demandes d'information ont été traitées en 2015 par les Direccte), mais ce sont plutôt les salariés que les employeurs qui sont à l'origine de ces demandes. Afin de rendre plus accessibles pour les patrons de TPE/PME ce "service public d'accès aux droits", un numéro unique va être mis en place progressivement au niveau national. Des sessions d'information et des rendez-vous en face-à-face seront également organisés. Enfin, le projet de loi prévoit que l'employeur pourra attester de sa bonne foi à partir du document formalisant la position de l'administration en cas de contentieux.
