Société de l'information - L'Europe offre aux collectivités un appui stratégique en matière de TIC
"Avec 1,5 milliard d'euros d'aides européennes par an, le problème n'est pas de trouver un financement mais de monter le bon projet avec les bons partenaires puis de l'inscrire dans le bon programme", insiste Patrick Schouller, représentant français des "Programmes européens dédiés à la société de l'information", lors d'une réunion, qui a eu lieu le 30 avril au ministère de l'Economie, destinée à aider les industriels, chercheurs et collectivités à s'y retrouver dans le foisonnement des appels à projets TIC. Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) comporte ainsi un programme opérationnel d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication (ICT PSP - ICT Policy Support Fund en anglais) visant à faciliter l'adoption des TIC par les citoyens, les gouvernements (nationaux et locaux) et le monde des affaires (en particulier les PME). Un soutien financier est apporté à la mise en place d'applications pilotes et de réseaux thématiques. Il ne s'agit pas de projets de recherches (qui entrent pour leur part dans un autre programme), mais de véritables expérimentations d'au moins 12 mois sur des projets de deux à trois ans.
Objectifs des politiques européennes
Le deuxième appel à propositions du programme d'appui stratégique en matière de TIC a donc été publié le 29 avril 2008. Trois thèmes d'usage sont définis : faire évoluer internet et sa sécurité (IPv6), rendre les administrations et les services publiques plus conviviaux et gérer plus efficacement l'énergie, plus particulièrement dans les zones urbaines. Les collectivités devraient pouvoir se positionner sur ces deux derniers thèmes. Ils touchent aussi bien la réduction des charges administratives que les plateformes multimodales des services d'urgence accessibles à tous, les technologies d'assistance et d'autonomie pour les seniors ou le renforcement de la e-inclusion et de la e-santé. "Les néerlandais ont ainsi baissé de 30% les charges de gestion de leurs municipalités", s'exclame Patrick Schouller.
Dans le domaine du développement durable, les collectivités devraient se sentir concernées par la gestion de l'énergie dans les bâtiments et espaces publics (incluant l'éclairage), l'impact sur les infrastructures et les services de transports urbains, soit, d'une manière générale, le partage d'expérience pour l'usage des TIC. Sur le sujet des évolutions techniques d'internet, l'effort européen concerté sur les RFID (radio frequency identification, puces sans contact) ou "les technologies biométriques inspirant la confiance" pourraient aussi trouver leur domaine d'application dans certaines municipalités ; par exemple, pour les cartes de vie quotidienne ou pour l'accès sécurisé à certains locaux administratifs. Mais attention, il ne s'agit pas de faire financer "son petit projet, dans son coin" : quatre à sept partenaires différents dans plusieurs pays sont généralement nécessaires. "80% des projets non retenus ne démontrent pas assez leur impact sur les pays de l'Union", prévient Patrick Schouller. Le premier programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité a ainsi été mis en place afin d'appliquer les objectifs de la Stratégie de Lisbonne qui vise à faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive au monde d'ici à 2010.
Les collectivités peu engagées
La date de clôture du présent appel est fixée au 9 septembre 2008 à 17 h (heure de Bruxelles). Le budget indicatif atteint 39 millions d'euros. La candidature se fait par soumission électronique avec "un taux d'échec de plus ou moins 1%", reconnaît l'expert. L'an dernier, lors du premier appel, 86 projets ont été soumis et 22 retenus, pour un budget de 54 millions d'euros de financement. Sur cette manne, la France n'a récupéré que 2,7 millions, "car nous avons peu participé", concède le représentant national. Parmi les collectivités françaises, seule la Sem Issy Media a été retenue comme partenaire dans un projet de vote électronique. L'impression dominante est que ce sont essentiellement des grandes collectivités (régions, métropoles), qui s'inscrivent dans de tels projets. Des "foires au mariage" sont pourtant régulièrement organisées pour rapprocher les industriels, les chercheurs et les collectivités intéressés.
"Certaines grandes villes européennes ont une représentation permanente à Bruxelles", explique Patrick Schouller. Alors que Paris ou la région Ile-de-France n'y disposent même pas d'une présence temporaire. Pour encourager les collectivités hésitantes, Patrick Schouller précise "qu'il est toujours possible qu'un partenaire se désengage d'un projet retenu deux mois après l'évaluation : une mairie serait ainsi remplacée par une autre". "L'Europe ne vous cache rien. La sélection des projets se fait en toute transparence : le calendrier est fixé ; les critères d'évaluation des projets sont définis ; un guide du proposant est disponible", conclut-il. L'invitation aux collectivités tentées par les horizons européens est désormais lancée.
Luc Derriano / EVS
Contact : patrick.schouller@industrie.gouv.fr
