Thomas Beurey / Projets publics

Fonction publique - L'exécutif renonce à des évolutions du point d'indice différentes selon les administrations

Fonction publique

La proposition qu'Emmanuel Macron avait faite durant la campagne pour l'élection présidentielle avait cristallisé les oppositions des employeurs et des syndicats. L'exécutif l'a finalement écartée. 

Le gouvernement renonce bien à faire évoluer le point d'indice de la fonction publique de manière différente selon les versants (Etat, hôpitaux et collectivités territoriales). Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics en avait fait l'annonce aux syndicats lors du lancement, le 29 mars dernier, de la concertation visant à "refonder le contrat social avec les agents publics". Ceux-ci avaient ensuite relayé la décision de l'exécutif dans leur propre communication et auprès des agences de presse, notamment l'AFP. Bercy n'avait en revanche pas mentionné le sujet dans son communiqué de presse.
Interrogé par Localtis en marge des journées nationales de France urbaine  des 5 et 6 avril à Dijon, Olivier Dussopt a confirmé que cette proposition est abandonnée.
Emmanuel Macron avait formulé l'idée lors de la campagne pour l'élection présidentielle et l'avait évoquée de nouveau dès les premiers mois du quinquennat. Lors de l'installation de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017, le chef de l'Etat avait ainsi considéré qu'"il n'est pas normal, lorsqu'on cherche à augmenter par exemple le point de la fonction publique hospitalière, que toutes les fonctions publiques soient entrainées dans le même mouvement". Lors du congrès des maires de France, le 23 novembre, il avait de nouveau fait allusion à sa proposition, mais en se montrant plus prudent.
"Dans leur très grande majorité, les employeurs territoriaux nous disent ne pas être convaincus de l'opportunité de décorréler totalement le point d'indice", a expliqué Olivier Dussopt. "Mais ils nous disent aussi vouloir être associés aux décisions concernant des aspects aussi importants que les décisions salariales et la masse salariale", a-t-il poursuivi. Dans le cadre d'une mission que le Premier ministre lui a confiée en décembre dernier sur la "modernisation de la fonction publique territoriale", le secrétaire d'Etat va examiner, en lien avec Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), les modalités permettant donc de "mieux associer" les employeurs territoriaux (mais "aussi les employeurs hospitaliers") à "des décisions concernant le point d'indice".

"Revaloriser certains métiers"

"Il y a des choses à regarder", a déclaré l'ex-maire d'Annonay : "le rôle du collège des employeurs du CSFPT et comment celui-ci est composé, qui est à l'initiative de la composition des listes de candidats". Il a aussi mentionné la possibilité, proposée par Philippe Laurent, de "créer une fédération des employeurs publics territoriaux pour défendre des accords de branche". "Tout cela est à regarder, à exploiter", a-t-il dit. Quand l'Etat augmente le point d'indice, il "prend en charge directement 42 à 43% du coût", les employeurs hospitaliers et territoriaux devant assumer le restant, a-t-il aussi précisé.
Mais la revalorisation générale du point d'indice demandée par les syndicats de la fonction publique n'est "pas l'option privilégiée" par le gouvernement, a réaffirmé Olivier Dussopt. Cette hausse uniforme de la rémunération des 5,5 millions d'agents publics "rapporte très peu et coûte très cher", selon le secrétaire d'Etat. S'élevant à un coût de 2 milliards d'euros, une augmentation du point d'indice de 1% permet d'améliorer de 15 euros le salaire net d'un agent rémunéré 2.000 euros par mois - mais, mécaniquement, d'un montant moindre celui des agents plus faiblement payés.
L'exécutif préfère mettre l'accent sur l'individualisation des rémunérations - ce dont il compte discuter dans les mois à venir avec les syndicats – et effectuer des mesures de "rattrapage" pour certains métiers insuffisamment reconnus (voir notre article Salaires : le gouvernement prêt à un geste pour les agents les plus "mal payés").

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