Communication / Environnement - L'expérimentation des marquages publicitaires au sol suspendue à Lyon, dernière ville encore en course
Prévue initialement pour 18 mois, l'expérimentation n'aura finalement duré qu'à peine dix mois avant d'être brusquement interrompue par un arrêté du 22 octobre 2018 "relatif à la suspension à l'intérieur de l'agglomération de Lyon de l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires" (publicités éphémères). Sur les trois agglomérations - Bordeaux, Lyon et Nantes - désignées par le décret du 22 décembre 2017 autorisant cette expérimentation (voir notre article ci-dessous du 4 janvier 2018), seule Lyon était encore en course.
Une expérimentation interrompue avant même d'avoir commencé à Bordeaux et Nantes
A Bordeaux et Nantes, un arrêté du 8 janvier 2018 a en effet suspendu l'expérimentation avant même qu'elle puisse commencer (voir notre article ci-dessous du 9 janvier 2018). Matignon avait alors reconnu, dans un communiqué, que la publication du décret du 22 décembre "n'avait pas été précédée d'une concertation suffisante avec les agglomérations concernées". En réalité, Bordeaux et Nantes ne souhaitaient pas participer à l'expérimentation, préférant s'en tenir aux dispositions du Code de la route et du Code de l'environnement, qui interdisent ce type de publicités éphémères.
Malgré les critiques d'associations nationales comme Paysages de France - qui lutte contre l'envahissement de la publicité dans l'espace public -, Lyon a en revanche choisi de tenter l'expérience, d'autant que la société Biodegr'AD, qui a conçu le procédé de marquage temporaire au sol utilisant un pochoir et de la peinture à l'eau et à la craie, est implantée dans la cité rhônalpine.
Respect du cadre expérimental : deux versions
Le décret du 22 décembre 2017 prévoyait un luxe de précautions : surface unitaire maximale de 2,5 m2 (par exemple, un carré de 1,25 mètre de côté), durée de persistance maximale de dix jours, pas de remise en cause des caractéristiques d'adhérence du trottoir, au moins 80 mètres entre deux marquages au sol, interdiction d'apposer aux abords des monuments historiques et des sites classés ou inscrits... Pourtant l'arrêté du 22 octobre interrompt brusquement l'expérimentation, mais sans donner aucune explication.
Selon Lyon Métropole, "l'entreprise qui propose ces publicités n'a respecté aucune des conditions, notamment en termes de demande d'autorisation à la ville ou d'emplacement, précisées dans le décret". Après un premier courrier adressé en mars 2018 aux ministères cosignataires du décret du 22 décembre (Intérieur, Transition écologique et solidaire, Justice et Economie et Finances), la ville de Lyon et la métropole auraient envoyé une seconde lettre en juillet pour mettre un terme à l'expérience.
Interrogée par l'AFP, la société Biodegr'AD affirme au contraire qu'elle s'en est tenue "au strict respect" des "obligations liées au décret et à l'expérimentation".
L'expérimentation s'interrompt, mais le marquage au sol continue
Lors de l'abandon de l'expérimentation à Bordeaux et Nantes, Biodegr'AD regrettait "de voir l'expérimentation d'un support doux, subtil, monochrome, écologique, biodégradable, de proximité et à faible coût environnemental déchaîner les passions, tandis que perdure l'utilisation massive de flyers, affiches et autres médias tous plus énergivores les uns que les autres".
Au-delà de la comparaison entre les mérites respectifs des différents supports de communication - et de l'abandon sine die de l'expérimentation - la question de la publicité éphémère au sol reste posée. Cette forme de communication tend en effet à fleurir, dans des formats plus discrets et hors de toute réglementation, sur les trottoirs des grandes villes, et notamment à Paris. Le site de Biodegr'AD (rubrique "Nos réalisations") en fournit d'ailleurs de très nombreux exemples, parfois pour des collectivités, des services de transports ou des manifestations (festivals ou autres), mais aussi pour des publicités strictement commerciales. Malgré l'abandon de l'expérimentation, le dossier pourrait donc revenir bientôt sur la table...
Références : arrêté du 22 octobre 2018 relatif à la suspension à l'intérieur de l'agglomération de Lyon de l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires (Journal officiel du 26 octobre 2018).
