Lille : mieux utiliser la réglementation pour favoriser la sécurité des pompiers

Lors des débats sur la loi de modernisation de la sécurité civile, la reconnaissance de la dangerosité du métier de sapeur-pompier a fait l'objet d'échanges aboutissant à l'insertion dans le texte, d'un article reconnaissant les risques encourus par ces personnels. La mission Pourny sur la sécurité des sapeurs-pompiers, qui a rendu son rapport le 7 décembre 2003, relevait que les sapeurs-pompiers "ont une assez mauvaise représentation de ce qu'est, ou devrait être, leur propre sécurité". Parmi les mesures préconisées, l'instauration dans chaque Sdis (service départemental d'incendie et de secours) d'un officier de sécurité devait constituer une priorité du ministère de l'Intérieur. En mai 2003, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris a mis en place un officier de sécurité, conseiller technique chargé d'assister le commandant des opérations de secours. D'autres expérimentations sont en cours, comme au Sdis de Melun, mais sont trop récentes pour qu'un bilan puisse en être tiré. Avant même que les fonctions d'officier de sécurité soient généralisées à l'ensemble des Sdis, le département du Nord a choisi de nommer le lieutenant-colonel Etienne aux fonctions d'agent chargé des fonctions d'inspection (Acfi). A Lille, le choix a donc été fait de confier ces questions de sécurité à un officier de sapeurs-pompiers non seulement au fait des règles d'hygiène et de sécurité mais surtout expert dans la sécurisation des opérations de secours, et notamment de secours incendie.

Privilégier compétences techniques et expérience

Les fonctions d'Acfi ne sont pas spécifiques aux sapeurs-pompiers : elles concernent l'ensemble de la fonction publique territoriale. Prévus par le décret de juin 1985, modifié en 2000 sur la prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale, les Acfi ont pour fonction de proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et à renforcer la prévention des risques professionnels. La plupart des autres Sdis choisissent d'externaliser la mission d'Acfi, lorsqu'elle existe, auprès des centres de gestion qui la confie, eux-mêmes, le plus souvent à des ingénieurs sécurité. La nomination faite dans le Nord est une solution alternative, elle utilise la réglementation d'hygiène et de sécurité prévalant déjà dans le cadre des missions des comités hygiène et sécurité (CHS). "Ceci se justifie pleinement, estime le lieutenant-colonel Etienne, en raison de la spécificité même du métier de sapeur-pompier." "Lors de tout accident grave, précise-t-il, une enquête à laquelle participent plusieurs membres du CHS est diligentée. Des propositions d'amélioration sont alors édictées et une note générale attirant l'attention des opérationnels est diffusée." La compétence d'un officier expérimenté s'avère naturellement très utile lorsqu'il s'agit de comprendre et d'analyser les raisons techniques spécifiques qui ont pu générer des accidents.

Des missions finalement complémentaires

Le lieutenant-colonel Etienne précise toutefois que "les fonctions d'Acfi doivent bien être distinguées de celles d'officier de sécurité". Ce dernier intervient sur le terrain lors de l'opération. Il a pour mission, en cours d'opération, de veiller au respect, par les sapeurs-pompiers, des règles de sécurité. Il est chargé de la mise en oeuvre des techniques les plus appropriées. Il lui appartient d'anticiper l'évolution de l'événement objet de l'intervention. Il est enfin chargé de détecter les situations potentiellement dangereuses. L'Acfi intervient quant à lui, "de manière préventive mais aussi pour proposer des mesures à la suite d'un accident", souligne le lieutenant-colonel. Les compétences de l'agent sélectionné permettent de garantir la pertinence des mesures d'amélioration pour prévenir la survenance d'accidents. Car les chiffres sont inquiétants : 25 pompiers décédés en service en 2002 (volontaires et professionnels), 13 en 2003, 5 en 2004. En 2002, près de 16.000 accidents ont entraîné 500.000 jours d'arrêt de travail pour les sapeurs-pompiers professionnels et 60.000 jours pour les volontaires. En cas d'urgence, l'Acfi est à même de présenter à l'autorité territoriale des mesures immédiates. L'Acfi de Lille est d'ailleurs l'interlocuteur privilégié du Bureau prévention enquête-accident du ministère de l'Intérieur. L'Acfi participe aussi à la préparation des interventions. Des fonctions complémentaires de celles des futurs officiers de sécurité.

Julien Bouteiller / Suretis pour Localtis

"Confier à un officier de sapeurs-pompiers chevronné la charge de veiller à la sécurité des interventions"

Le lieutenant-colonel Etienne a été désigné au sein du service départemental d'incendie et de secours du Nord aux fonctions d'agent chargé des fonctions d'inspection (Acfi).

A quel moment la décision de créer les fonctions d'officier de sécurité a-t-elle été prise ?

L'idée de confier à un officier de sapeurs-pompiers chevronné la charge de veiller à la sécurité des interventions est née à la suite de deux interventions dramatiques. Le bilan s'est soldé par le décès en service de 10 pompiers en 2002 : le sur-accident autoroutier de Loriol-sur-Drôme (26) et une intervention sur un feu de chambre à Neuilly-sur-Seine (92). Cette initiative, par ailleurs, s'inspire d'expériences menées chez un certain nombre de nos voisins européens. Cependant, depuis 2000, la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité dans la fonction publique territoriale et notamment dans les Sdis a été renforcée. Ce renforcement s'est notamment caractérisé par la création des fonctions d'Acfi, que j'occupe à Lille.
Quel est le mode de désignation de l'agent chargé des fonctions d'inspection ?
Dans le cadre des dispositions de l'article 5 du décret de juin 1985, l'autorité territoriale doit désigner un ou plusieurs Acfi chargés de contrôler les conditions d'application des règles et de proposer toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail ainsi que la prévention des risques professionnels. Le choix de la personne chargée de ces fonctions est effectué librement, à la différence notamment de ce qui prévaut pour la nomination des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (Acmo).

Quelles actions menez-vous quotidiennement ?

Je suis à l'écoute des opérationnels et des personnels administratifs, pour tout ce qui concerne l'hygiène et la sécurité. Ma vigilance s'exerce à la fois sur les accidents lorsqu'ils sont survenus, qu'il s'agit alors d'analyser, mais aussi sur l'ensemble de ce que j'appelle des "presque accidents", les petits incidents sans gravité apparente mais qui auraient pu, dans d'autres circonstances, avoir des conséquences graves. L'ensemble des résultats des enquêtes menées en interne et des notes générales diffusées est communiqué pour information au bureau prévention enquête-accident instauré en septembre 2004, au sein de la direction de la défense et de la sécurité civile du ministère de l'Intérieur. Ce bureau doit dans les prochains mois, mettre en ligne un site internet qui permettra aux sapeurs-pompiers de connaître l'accidentologie de leur département. Cette mesure permettra elle aussi de sensibiliser l'ensemble des personnels au nécessaire respect des règles de sécurité.

Plus précisément, quelle est votre action prioritaire ?

Outre les questions générales de sécurité en intervention au sens large, j'insiste beaucoup sur le respect des règles de sécurité routière. En effet un nombre très important, plus de 40% des accidents mortels impliquant des pompiers sont des accidents de la circulation. A titre d'exemple, ces jours-ci, j'anime un groupe de travail sur le port de la ceinture de sécurité en intervention. En effet, il faut savoir que les textes officiels nous dispensent actuellement du port de la ceinture de sécurité dans l'urgence. Je fais également passer des consignes aux conducteurs pour leur rappeler un certain nombre de procédures. Ainsi, la réglementation nous autorise à franchir, lors d'une intervention, les feux de circulation au rouge. Cela ne doit pas dispenser le conducteur de marquer l'arrêt au feu, et de ne le franchir qu'après avoir vérifié l'absence de danger. Je travaille sur ces questions en partenariat avec le responsable des opérations.

Les missions prioritaires des officiers de sécurité

La commission relative à la sécurité des sapeurs-pompiers a dressé un état assez précis des différentes missions dont l'officier de sécurité pourrait être chargé.

Le rapport Pourny propose de confier à l'officier de sécurité - présent sur le terrain - les missions prioritaires suivantes :
- veiller au port des équipements de protection individuelle ou collectifs adaptés à la situation ;
- être attentif au positionnement tactique des équipes d'intervention ;
- être vigilant quant à l'engagement et à la gestion des équipes de reconnaissance ;
- faire assurer le suivi et le comptage des porteurs d'appareils de respiration individuels (nombre de sapeurs-pompiers engagés, vérification de pression des bouteilles, heure précise d'engagement, heure prévue de sortie...) ;
- identifier les zones à risque (effondrement, explosion, toxique, corrosif, électrique...) ;
- veiller au respect de l'application du périmètre de sécurité ;
- s'assurer du respect des mesures sécuritaires pour les intervenants lors de l'emploi des techniques opérationnelles et lors des phases de déblai ;
- veiller aux règles de sécurité pour les relèves et la transmission des consignes à cet effet ;
- être vigilant quant à l'état général des personnels ;
- vérifier la logistique de soutien aux personnels (eau, alimentation...) ;
- définir une zone de repos à l'abri (déshabillage des personnels).

Sécurité des pompiers : les autres propositions du rapport Pourny

La Conférence nationale des Sdis est chargée d'établir un calendrier de mise en oeuvre des réformes proposées par la commission Pourny. Ces dernières étaient très nombreuses.

Le rapport Pourny contient un certain nombre d'autres propositions tendant notamment à l'amélioration de l'équipement de protection individuelle porté par les sapeurs-pompiers. Il est, par exemple, proposé de renforcer leur visibilité. A ce titre, le conseil général de la Drôme s'apprête à lancer un appel d'offres pour l'achat de gilets haute visibilité.
Le rapport appelle également de ses voeux que les véhicules incendies soient désormais équipés de ceintures de sécurité aux places arrières. La réduction de la vitesse des déplacements des véhicules d'incendie est préconisée afin de limiter le nombre d'accidents. De manière tout aussi pratique, le rapport propose l'abandon de la couleur rouge au profit de la couleur jaune pour les véhicules de lutte contre l'incendie. Il est en effet relevé que "le rouge est une des couleurs les moins visibles lorsque la luminosité est faible".
Dans le même ordre d'idée, le rapport propose des mesures pour limiter les accidents de voirie, notamment par l'amélioration de la signalisation des "chantiers d'accidents" et du balisage d'urgence.
Une meilleure formation des sapeurs-pompiers intervenant dans les zones urbaines parfois violentes est prévue. La reconnaissance du mérite des agents concernés est proposée. La consultation obligatoire des Sdis sur les grands projets urbains est aussi fortement conseillée.
Autant de mesures qui restent à mettre en oeuvre.