Fiscalité locale - L'Institut de l'entreprise recommande un "grand soir"

Dans un rapport destiné à alimenter le débat politique, l'Institut de l'entreprise préconise le "grand soir" de la fiscalité locale, seule méthode à même, selon ce groupe de réflexion, de corriger les défauts des "quatre vieilles".
"Depuis trente ans, on a toujours pris les problèmes un par un, ce qui nous a conduit à l'échec", estime Michel Taly, l'un des auteurs de ce rapport. Pour l'Institut de l'entreprise, il faut, au contraire, régler tous les problèmes à la fois par "une seule réforme très vaste".
Cette réforme aurait pour objectif de déterminer une assiette "équitable". Ce qui signifie une assiette "plus efficace" pour la taxe professionnelle, fondée sur la prise en compte de la valeur ajoutée des entreprises et des valeurs locatives foncières, comme l'a proposé fin 2004 la commission Fouquet. Quant à la taxe d'habitation, il faudrait qu'elle soit davantage liée à l'impôt sur le revenu. Enfin, pour plus d'équité, il faudrait réviser les valeurs locatives. Bien que tous les gouvernements y aient renoncé, l'Institut de l'entreprise estime que les nouvelles technologies rendent aujourd'hui la tâche "plus supportable".
Le traitement de choc souhaité par l'observatoire aurait pour deuxième objectif la spécialisation des impôts par niveau de collectivité, afin d'"éviter l'empilement des bénéficiaires". Le dernier objectif consisterait à "adapter la dynamique des recettes à la politique de la décentralisation", ce qui, chez les chefs d'entreprise, équivaut à donner aux collectivités les moyens de mettre en œuvre leurs politiques, mais signifie aussi maîtriser leurs dépenses. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la question de la "liberté de fixation des taux par les collectivités" doit être abordée.
Le "grand soir" de la fiscalité locale ne pourrait avoir lieu que sous certaines conditions, affirme le groupe de réflexion, qui bat en brèche l'idée d'une réforme "idéale", "à somme nulle" et permettant une "répartition équitable entre les entreprises et les ménages". Ce dernier principe, érigé au rang des "mythes", serait un "non-sens" qui "empêche les gouvernements de faire les réformes nécessaires".
Pour l'Institut de l'entreprise, les transferts de fiscalité sont inévitables. Il ne faut pas les réaliser trop vite, mais l'étalement ne peut pas être trop long non plus. Excessif, celui-ci aboutirait "à des baisses annuelles inférieures aux hausses de taux d'imposition".

T.B. / Projets publics