Habitat - L'institut Montaigne formule 20 propositions pour "faire sauter les verrous" de la politique du logement
L'institut Montaigne a publié le 7 juillet un rapport de 140 pages formulant 20 propositions choc pour "faire sauter les verrous" en matière de politique du logement. Le think tank d'obédience libérale propose par exemple de "mettre fin au dispositif d'encadrement des loyers lors de la conclusion d'un nouveau bail", de "transférer la délivrance des permis de construire aux intercommunalités et de systématiser les PLUi", de "généraliser, dans le parc social, la limitation de la durée des baux à six ans renouvelables après réexamen du dossier du locataire, sous condition de ressources et en prenant en compte les évolutions de patrimoine", de "faciliter la vente de logements HLM aux occupants en supprimant l'autorisation préalable du préfet, de "rendre plus effectives les procédures d'expulsion", de "supprimer le bénéfice des aides personnelles au logement pour les étudiants non-boursiers"...
Le groupe de travail réuni par l'institut Montaigne était présidé par Bruno Deletré, directeur général du Crédit foncier de France, et composé de 16 membres, dont aucun représentant de collectivités locales.
