Habitat - Logement en Ile-de France : création d'une "autorité organisatrice plus forte"

Marylise Lebranchu a effectué jeudi 10 janvier son premier déplacement en Ile-de-France sur le thème du Grand Paris et de sa gouvernance, chapitre qui figurera dans le projet de loi de décentralisation. En visitant le site des Quatre-Chemins à Pantin, zone de logement en restructuration, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a indiqué que ce texte porterait "une ambition nouvelle concernant la coordination des politiques du logement en Ile-de-France, de la programmation à la mise en œuvre des politiques de l'habitat (des aides à la pierre de l'État à l'application du Dalo)". Plus précisément, elle a déclaré que le gouvernement était décidé à doter la région parisienne d'une "autorité organisatrice plus forte" pour l'habitat et "la plus opérationnelle possible", sans en préciser le périmètre. Pour sa part, elle semble favorable à un périmètre qui irait au-delà de celui constitué par Paris et de sa couronne. Elle se "méfie" d'une "nouvelle offensive de la spéculation foncière qui pourrait reporter les problèmes qu'on connaît dans la zone dense" sur un espace plus large. Il faudrait donc, selon la ministre, "traiter à la fois la zone dense et ne pas créer une zone de spéculation foncière autour de la zone dense".
La dernière version du schéma régional de développement de l'Ile-de-France (Sdrif) proposait déjà une AOL (autorité organisatrice du logement) ayant pour vocation de travailler sur l'ensemble de la chaîne du logement. Elle serait "dotée d'une compétence générale de programmation sur l'ensemble de son territoire, et aurait pour objectif d'accroître la production de logements abordables en Ile-de-France, en privilégiant la coopération entre les acteurs, la mutualisation des interventions et la contractualisation" (voir notre article ci-contre du 26 octobre).
Déjà en 2008, le conseil régional d'Ile-de-France avait tracé les contours d'un "Slif" (syndicat du logement en Ile-de-France) visant, là encore, à mieux organiser la chaîne de production.
A noter également que ce déplacement a permis à la ministre d'affirmer "la volonté du gouvernement d'étendre la couverture intercommunale à l'intégralité du territoire francilien, afin de créer de véritables solidarités territoriales et financière".

Valérie Liquet avec AFP

"Un principe nouveau de libre organisation des compétences"

Deux jours plus tôt, le 8 janvier, Marylise Lebranchu avait dessiné à grands traits l'architecture territoriale à laquelle devrait conduire la prochaine réforme de la décentralisation : "Aux régions les compétences économiques et de formation professionnelle. Aux départements, une mission renforcée de garant de la solidarité entre les hommes et de la cohésion des territoires, dans tous les domaines, et pas seulement dans le domaine social. Au bloc communal, la responsabilité de mettre en oeuvre la transition énergétique avec le logement, l'urbanisme et les mobilités". En insistant toutefois sur le fait que "le principal levier de ce projet de loi, ce n'est pas le transfert, mais le contrat". Marylise Lebranchu s'exprimait lors de vœux aux élus http://www.action-publique.gouv.fr/30e-anniversaire-decentralisation-voeux-marylise-lebranchu-aux-elus invités au ministère pour marquer le "trentième anniversaire de la décentralisation".
Elle a entre autres fait valoir que l'article premier du futur projet de loi "consacrera un principe nouveau de libre organisation des compétences" prévoyant que "les collectivités locales, entre elles et avec l'Etat, déterminent librement les modalités d'exercice de leurs compétences par un pacte de gouvernance territoriale dans le cadre de la conférence territoriale de l'action publique". C'est, a-t-elle poursuivi, "par le dialogue au plus près des réalités locales que nous pourrons sortir d'un cycle qui a vu des vagues de décentralisation se perdre dans de longues périodes de recentralisation rampante, notamment en matière financière et budgétaire". Une allocution se concluant sur une mise en garde à l'attention des élus : "C'est un exercice de pédagogie et de conviction auquel nous allons devoir nous livrer, sous la pression d'une opinion publique peu encline à accepter que les élus s'opposent sur des querelles de périmètre."
C.M.