Logement : le Cese présente 22 préconisations qui n'oublient pas le rural
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a voté mardi 8 juillet un avis comportant 22 préconisations pour faire face à la crise actuelle du logement, recommandant entre autres d'étendre l'encadrement des loyers à toutes les villes de plus de 50.000 habitants situées en zone tendue.
Partant comme beaucoup d'autres du constat de "crise alarmante" du logement, le Cese entend répondre "de manière prospective aux grandes mutations" et aux "défis sociaux, démographiques, territoriaux et écologiques" de l'habitat. Son avis, qui balaie tous les pans du logement, de la construction neuve au logement social, a été approuvé en assemblée plénière de l'organisme consultatif, avec 123 voix pour et deux abstentions. "Comment concevoir que dans un pays comme la République française, on ne soit pas capable d'assumer le droit au logement pour toutes et pour tous", a défendu Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre du Logement et corapporteure de l'avis. "Initialement concentrée dans les zones "tendues", la tension sur le logement s’étend aujourd’hui à de nombreux territoires, notamment les zones rurales et les outre-mer, souligne le Cese.
Sur le cadre global, le Cese souhaite voir élaborée une "loi d'orientation pour le logement" qui serait "complétée par une programmation quinquennale territorialisée qui prendrait en compte les besoins spécifiques des différentes régions", avec un volet consacré à l’habitat en milieu rural
Face aux enjeux climatiques, le Cese préconise de "rendre obligatoire la prise en compte du confort thermique d'été dans tous les projets de rénovation". Mieux anticiper "l'inhabitabilité des logements, en acceptant et en finançant les pertes de superficie induites" apparaît aussi nécessaire, tout comme une meilleure gestion des futures crises. La création d’une mission "Habitat Catastrophes" dédiée pour "identifier les mesures à prendre sur le long terme face à la crise climatique, en s’appuyant sur les plans territoriaux existants", est préconisée.
Concernant la création de nouveaux logements, le Cese souhaite "fixer un objectif ambitieux de 750.000 logements sociaux sur cinq ans, dont au moins 40% de très sociaux" et propose des mesures pour soutenir financièrement les bailleurs sociaux (suppression de la RLS, baisse de la TVA, reconstitution du Fnap). Il s'intéresse dans le même temps à l'accession sociale à la propriété avec, là encore, divers leviers financiers : prime dédiée, renforcement du bail réel solidaire, élargissement du PTZ… Et le Cese semble se placer dans le sillon creusé par le récent rapport Daubresse-Cosson puisqu'il considère nécessaire de créer un statut fiscal incitatif pour les bailleurs privés.
Parce que création n'est pas nécessairement synonyme de construction, l'avis s'intéresse à la transformation du bâti existant et propose un dispositif spécifique de financement pour "soutenir les petites opérations de logements sociaux en zones rurales".
Sur le foncier, le Cese plaide pour une régulation du prix du foncier "par un encadrement strict ou par une taxation progressive des plus-values", pour un fléchage d'une part du produit des DMTO à la constitution de réserves foncières et pour le renforcement du fonds friches.
Une "contribution des employeurs publics à l'effort de construction, calquée sur le 1% logement du privé" (la PEEC), à utiliser localement, devrait en outre selon lui être créée.
Enfin, le Cese recommande que le prochain programme de rénovation urbaine soit "centré sur la qualité architecturale, la renaturation des espaces et la promotion de la mixité sociale".
