Environnement - Loi de transition énergétique : Amorce distribue les bons (et les mauvais) points

Globalement satisfait des évolutions apportées par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), le réseau d'élus Amorce reste sur sa faim face à celle sur la transition énergétique, publiée dans la foulée après avoir été validée en grande partie par le Conseil constitutionnel. L'association réclame aussi plus de moyens pour les réseaux de chaleur.

Transfert de la compétence de planification de la gestion des déchets aux régions et de la compétence de gestion aux intercommunalités, transmission des informations des éco-organismes sur les gisements de déchets à ces conseils régionaux… Le 3 septembre, lors de son traditionnel point sur les priorités de la rentrée, l'association Amorce (555 collectivités adhérentes) s'est dit satisfaite de voir des dispositions ardemment défendues aboutir au cœur de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), qui a été adoptée puis publiée cet été. Un regret, toutefois, pour Nicolas Garnier, son délégué général : l'élaboration des futurs schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire (Sraddet), amenés à remplacer des schémas existants dont l'actuel SRCAE (schéma régional climat-air-énergie), n'associeront pas forcément les "collectivités compétentes et notamment les syndicats d'énergie". Mais pour compenser, d'autres nouveautés sont plus particulièrement saluées, par exemple l'attribution d'une nouvelle compétence de mise en cohérence des réseaux d'énergie à la métropole du Grand Paris.

Mesure par mesure

Dans la loi sur la transition énergétique, elle aussi publiée en août, Amorce distingue les volets bâtiment, énergie et déchets. Pour le premier, elle salue l'objectif de rénovation obligatoire d'ici 2025 des bâtiments privés résidentiels consommant plus de 330 kWhep/m²/an (classes F et G). "La constitution d'un réseau de plateformes territoriales de la rénovation énergétique est aussi une bonne chose mais c'est typiquement l'un des dispositifs encore incertains, de par le manque de financement", ajoute Nicolas Garnier. Pour bien les faire vivre et les animer, ces plateformes ou maisons de l'énergie, qui intégreraient les espaces info énergie existants, coûteraient selon lui de 300 à 400.000 euros par collectivité. "Or les élus ne les ont pas." Pour réduire la précarité énergétique, Amorce estime que la loi n'est pas allée assez loin. La création du chèque énergie est un pas dans la bonne direction, mais une remise à plat plus radicale du système d'aide, mobilisant les Ccas (centres communaux d'action sociale) et les fournisseurs, dans le seul but d'aider à régler les impayés, ne suffit pas à ses yeux : "Il faut aider les élus à identifier les précaires. L'accès aux données des concessionnaires reste à ce stade un combat car ils y sont réticents. Or se contenter de payer la facture des précaires ne règle pas grand'chose. Il faut aller jusqu'à la rénovation des passoires thermiques qu'ils habitent car souvent, tout est lié", défend Jean-Patrick Masson, vice-président énergie-climat d'Amorce.

Priorité toute aux réseaux de chaleur

Amorce est aussi revenu sur une annonce faite au printemps dernier par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. Il était question de renforcer le fonds Chaleur et d'en doubler le budget pour qu'il atteigne plus de 400 millions d'euros. Le réseau d'élus travaille en ce sens avec l'Ademe, qui distribue ces crédits, afin qu'ils aillent là où de forts besoins s'expriment, notamment dans le secteur du chauffage urbain. L'Ademe a ainsi réuni les partenaires du fonds chaleur pour réfléchir à de nouveaux modes de financements des réseaux de chaleur. "Il faut être plus incitatif et créer un appel d'air, une forte mobilisation des collectivités, en aidant en 2016 à hauteur de 80% les études d'opportunité et de faisabilité de création de nouveaux réseaux ou d'extension de réseau", soutient Nicolas Garnier. En France, la marge de développement est colossale. "Une cinquantaine de villes grandes ou moyennes n'ont pas de réseau de chaleur. Sans ces équipements valorisant en zone urbaine plusieurs ressources, du bois-énergie à la chaleur de récupération, nous n'atteindrons pas l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre inscrit dans la loi de transition énergétique", insiste Messaoud Benfaid, qui suit ce dossier chez Amorce.

Une loi et ses conséquences

Côté déchets, Amorce se dit attentive aux conséquences qu'aura la loi de transition énergétique pour les collectivités, "en particulier sur le plan économique". C'est en effet maintenant, alors que déjà se peaufine le projet de loi de finances (PLF) 2016, que tout se joue "en vue d'obtenir les moyens financiers et fiscaux nécessaires à la mise en œuvre de cette loi, sans surcoût pour les contribuables". Parmi les mesures votées, la généralisation de la collecte des biodéchets à la source l'inquiète. Elle réclame une évaluation du coût d'une telle mesure pour les collectivités. Enfin, sur le volet du financement du tri des déchets ménagers, Amorce fera aussi des propositions d'amendement. "Notamment pour faire évoluer le barème contributif ou barème amont ; le soutien à la tonne triée du verre est ainsi ridiculement faible", conclut l'association.

 

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