Urbanisme - Loi ENL : remous sur les opérations d'intérêt national
La future loi portant Engagement national pour le logement (ENL), dont la seconde lecture a débuté le 30 mars au Sénat, comporte un premier article sur la création des opérations d'intérêt national (OIN). Cet article est contesté par certains sénateurs. Alain Vasselle (Oise) demande la suppression de cette mesure, afin d'"éviter que les collectivités territoriales, et en particulier les communes, ne soient totalement privées de leurs droits en matière d'urbanisme".
La commission des affaires économiques du Sénat propose de rétablir la date butoir du 1er janvier 2010 prévue pour prendre les décrets qui délimiteront les périmètres de ces opérations et supprimée en première lecture par les députés.
