Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Replay)

Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR) devrait être adopté début 2023, dans un contexte de crise aiguë de l’approvisionnement énergétique du pays. Le texte comprend un volet territorial, que nous avons attentivement commenté lors de ce webinaire.

Principaux points abordés :

- Quelle place les collectivités territoriales occuperont-elles dans cet objectif ?

- Comment pourront-elles articuler leurs différents leviers d’intervention, qu’ils soient entendus en termes de production, de planification, de développement de projets ou bien de respect des exigences du droit de l’urbanisme et de l’environnement ?

  • Type : Compte-rendu

Pour aller plus loin