Ressources Humaines - Loi sur la FPT : Bernard Derosier s'en remet au Parlement

Adoptée par le Conseil des ministres le 11 janvier dernier, la version du projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) diffère sensiblement de celle sur laquelle le Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) s'était prononcé. Dans un communiqué, son président Bernard Derosier argumente le bouleversement de l'équilibre institutionnel initial : "Non seulement le CSFPT se voit dépouillé de certaines de ses compétences en matière d'études et de coordination statistique, mais il ne lui est plus reconnu le rôle d'instance représentative de la fonction publique territoriale ; de même, la disparition des comités régionaux pour l'emploi public territorial remet en cause une disposition fondamentale du projet de loi en ce qu'ils constituaient un niveau pertinent et original de coordination de l'emploi et de la formation qui associait tous les acteurs : employeurs territoriaux et syndicats. Ne serait-ce qu'au vu de ces seules modifications, le CSFPT n'aurait pas voté ce texte en l'état." En conclusion, Bernard Derosier espère que "le gouvernement respectera, lors des débats parlementaires qui vont s'ouvrir, les engagements qu'il a pris devant le CSFPT".