Gestion locale - Lolf : des pistes de réformes budgétaires et comptables pour les collectivités

Le 2 novembre, le sénateur de l'Orne Alain Lambert et le député de l'Isère Didier Migaud ont rendu au Premier ministre leur rapport  sur la mise en oeuvre de la Lolf (loi organique relative aux lois de finances). Rappelant que la réforme ne s'applique que depuis le 1er janvier 2006, les rapporteurs constatent que si une "complexité regrettable" freine la réforme, les principes fondateurs de la Lolf n'ont pas été remis en cause. L'effort doit désormais se tourner vers l'implantation de la démarche de performance. Pour les deux parlementaires, "une Lolf locale serait inopportune" car les expérimentations réalisées dans les collectivités et s'appuyant sur des principes communs de gestion orientée sur les résultats démontrent une grande diversité des situations. Un sondage réalisé en septembre dernier par l'Afigese estimait que "46% des collectivités de plus de 10.000 habitants ont engagé une démarche de type Lolf". Il n'est pas question, pour les rapporteurs, de calquer la réforme de l'Etat aux collectivités comme ont pu le craindre les élus et responsables locaux.

Selon le rapport du 2 novembre, "l'Etat n'est pas attendu sur le terrain de la prescription mais sur celui de l'animation, de la mutualisation et de la synthèse pour faire progresser les collectivités dans deux domaines : l'efficacité de la dépense et la qualité de la comptabilité".

Des propositions incitatives

Alain Lambert et Didier Migaud proposent que les administrations compétentes élaborent des outils non contraignants pour accompagner les collectivités : nomenclatures budgétaires indicatives, outils comparatifs, méthodes d'analyse financière rétrospective et prospective, méthode de conduite du changement. Pour aller plus loin, les rapporteurs proposent que le Code général des collectivités territoriales soit modifié pour permettre aux collectivités qui le souhaitent de voter leur budget et leur compte administratif dans la nomenclature "lolfienne". Cette opportunité ne serait possible que si les collectivités ont élaboré un règlement budgétaire et financier, si elle ont associé le préfet et le trésorier payeur général à leur démarche et si elles conservent la  présentation croisée du budget (par nature et fonctionnelle).

Autre piste de réforme, la possibilité de réformer les nomenclatures fonctionnelles des départements et des communes pour les rapprocher de la présentation de type Lolf. "Cela éviterait aux collectivités qui craindraient de se lancer de réaliser une troisième nomenclature." A plus court terme, les collectivités peuvent, et c'est déjà le cas dans un certain nombre d'entre elles, utiliser les outils de base de gestion orientée vers les résultats (objectifs et cibles, indicateurs, et projets et rapport de perfomance). Le rapport préconise enfin des pistes pour améliorer la comptabilité (démarche de qualité et de fiabilité des comptes, présentations globalisantes des comptes, certification des comptes, comptabilité analytique).

C.V.