Lutte contre l'exclusion - L'organisation et le fonctionnement des "lits halte soins santé"
Un décret du 17 mai 2006 précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des "lits halte soins santé" (LHSS) créés en 2005. Ces structures "assurent, sans interruption, des prestations de soins, d'hébergement temporaire et d'accompagnement social", au bénéfice de personnes sans domicile fixe "dont l'état de santé nécessite une prise en charge sanitaire et un accompagnement social". Gérés par une personne morale publique ou privée, les LHSS peuvent être regroupés en un lieu unique - sans que la capacité puisse excéder 30 lits - ou répartis sur plusieurs sites. Les structures gérants des LHSS doivent disposer de locaux adaptés et d'une équipe pluridisciplinaire regroupant des personnels sanitaires et sociaux, dont au moins un médecin et une infirmière. Il peut s'agir soit de salariés de la structure, soit d'intervenants extérieurs (salariés mis à disposition ou professionnels libéraux rémunérés à la vacation). L'admission au sein d'un LHSS est prononcée par le directeur, sur demande de l'intéressé et pour une période ne pouvant excéder deux mois, après avis d'un médecin de la structure. Cette admission ne peut être prononcée si des soins hospitaliers apparaissent nécessaires. Compte tenu de la prévalence des situations de souffrance psychiatrique chez les personnes sans domicile fixe, le décret prévoit également l'obligation de passer une convention avec les établissements de la zone géographique concernée disposant d'une activité de psychiatrie.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références:
Décret 2006-556 du 17 mai 2006 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées "lits halte soins santé" (JO du 18 mai 2006).
