Lorraine, un dispositif d'amorçage stimule les partenariats transnationaux

Contacter une association maltaise, trouver un accord avec une entreprise portugaise ou encore développer un partenariat avec une collectivité slovène. Pour demander des financements européens, la plupart des organisations font face à un même problème : trouver des partenaires étrangers et travailler avec eux. En Lorraine, le conseil régional a imaginé un moyen de contourner cet obstacle. Avec son dispositif d'amorçage à la coopération transnationale, l'institution propose aux acteurs locaux de bénéficier d'un appui financier pour engager des démarches avec des organisations européennes. "La région Lorraine a été la première en France à prendre en charge la gestion des fonds structurels, rappelle Dominique Lorrette, responsable du dispositif. Avec cet outil, l'objectif est d'anticiper la fin de ces fonds en incitant les structures régionales à se lancer dans les programmes en accès direct." Car si la région s'est lancée dans ce projet, c'est qu'elle a constaté sa faible représentation dans ces programmes, suite à une étude menée par le bureau régional à Bruxelles. "Les opérateurs lorrains apparaissaient dans les programmes finançant la recherche ou concernant les milieux universitaires, confie Dominique Lorrette. Les petites structures, elles, peinaient à intégrer ce système d'aides. D'autant que la logique diffère de celle des fonds structurels où l'on propose des financements de projets locaux. Avec les programmes thématiques, on touche des projets à vocation européenne."

Des aides pour instaurer des partenariats à l'étranger

En incitant les acteurs locaux à développer des projets plus ambitieux, inscrits dans les politiques communautaires, la région souhaite voir se développer des initiatives dépassant le cadre du développement local ou du tourisme. Que propose le dispositif d'amorçage à la coopération transnationale ? Il s'agit de faciliter les partenariats qui déboucheront sur un projet européen. Le dispositif couvre les dépenses inhérentes aux premiers pourparlers engagés entre les partenaires. Si une association lorraine souhaite rencontrer une organisation polonaise, le conseil régional lui propose une aide pour les frais de mission, les frais d'étude et de présentation, les frais d'interprétariat ou de traduction. Soit toutes les dépenses qui, souvent, représentent un frein pour les petites structures. Le dispositif, financé intégralement par le conseil régional lorrain, est géré par la cellule d'ingénierie européenne dont le rôle ne se limite pas là. "Nous diffusons quatre lettres électroniques (environnement, recherche, jeunesse et culture, relations extérieures), réalisons des brochures et organisons des formations", explique Dominique Lorrette. Comment assurer le suivi d'un outil de coopération ? Comment monter un dossier de demande de subvention européenne ? Tels sont les thèmes de ces formations gratuites auxquelles tous les acteurs lorrains ont accès. Enfin, la cellule, qui devrait compter bientôt sept personnes, se charge également de l'assistance aux porteurs de projets.

Orienter les porteurs de projets vers les structures d'appui

Pour bénéficier de cette aide, les opérateurs lorrains sont invités à proposer un résumé de leur projet à la cellule. Celle-ci, dans un premier temps, identifie le programme européen qui pourrait permettre d'obtenir un financement du projet. Elle informe le porteur sur ce programme et, le cas échéant, l'oriente vers les structures existantes ayant pour objet d'aider à la rédaction d'une candidature. En Lorraine, par exemple, la cellule d'ingénierie européenne travaille avec des associations comme Artéca qui accompagne les opérateurs locaux s'engageant dans des projets culturels, ou Cristeel, spécialisée dans le développement des initiatives portées par des associations. Et si personne n'est spécialisé dans le secteur concerné par le projet, la cellule du conseil régional met alors en place avec le porteur un suivi du montage de sa demande de subvention, en lui apportant une aide technique (voir "Lire la suite"). Quant aux partenaires, si la région oriente d'abord les porteurs de projets vers des structures travaillant avec les collectivités étrangères partenaires de la Lorraine (l'eurorégion Saarlolux ainsi que des régions tchèques, hongroises ou polonaises), il est tout à fait possible de travailler avec d'autres pays. C'est d'ailleurs une nouvelle occasion pour le conseil régional d'utiliser son bureau à Bruxelles.

Welcomeurope pour Localtis

Vingt dossiers déposés depuis 2003

Si la cellule d'ingénierie européenne du conseil régional lorrain devrait évoluer prochainement vers une structure dédiée, c'est que des expérimentations comme celle du dispositif d'amorçage à la coopération transnationale font leurs preuves. Lancé depuis début 2003, le dispositif a déjà permis de développer vingt projets. L'un d'entre eux, porté par le Crit de Lorraine a associé leurs homologues de régions suédoise, finlandaise et polonaise autour d'un projet baptisé Stilent. Il s'agit de créer de nouvelles méthodes de stimulation de l'entrepreunariat en dressant un état des lieux des supports et des méthodes utilisés dans ces différentes zones. L'objectif est l'échange de bonnes pratiques en termes d'accueil de nouvelles entreprises sur un territoire. Amorcé grâce au dispositif, ce projet a pu ensuite bénéficier de fonds du programme Interreg IIIC. Le conseil régional a pu constater à travers les projets déposés que les porteurs viennent de tous horizons : universités, collectivités, associations, PME et grandes entreprises ont d'ores et déjà bénéficié de cette aide non-négligeable. Bien qu'aucune étude n'ait été réellement menée sur les candidatures présentées ensuite pour obtenir des aides européennes ni sur les taux d'obtention de subventions, l'expérience semble suffisamment fructueuse pour être poursuivie. Le conseil régional de Lorraine devrait prochainement lancer une campagne de communication visant à solliciter de nouveaux porteurs de projets.
 
 

Le dispositif d'amorçage : mode d'emploi

Le dispositif mis en place par le conseil régional lorrain propose à tous les acteurs lorrains (entreprises, collectivités, associations, universités et même particuliers) une aide couvrant jusqu'à 50% des frais engendrés par la mise en place d'un partenariat avec des structures étrangères. Les porteurs de projets intéressés doivent envoyer un courrier à la cellule, détaillant la nature du projet et identifiant les partenaires étrangers qu'ils souhaitent rencontrer. Ils doivent également mentionner, si possible, quel programme européen pourrait soutenir leur projet. Enfin, cette première correspondance doit également fournir une évaluation des coûts de la prise de contact avec les partenaires étrangers. La cellule d'ingénierie européenne qui reçoit ce dossier juge de sa pertinence et, le cas échéant, le présente devant la commission permanente du conseil régional. L'attribution des fonds se fait ensuite au cas par cas. Il n'y a pas de plafond fixe du montant des aides. Elles s'élèvent en moyenne entre 3.000 et 5.000 euros, ce qui apparaît généralement nécessaire pour engager les premiers pourparlers. Et si les porteurs de projets ont besoin d'une aide supplémentaire, ils peuvent à nouveau s'adresser au conseil régional qui, s'il le juge utile, peut proposer une nouvelle subvention.
 

Des associations régionales spécialisées assistent les porteurs de projets

Dans leur mission d'appui aux porteurs de projets, les institutions peuvent souvent compter sur l'appui de structures associatives qui se spécialisent au niveau local soit dans le soutien d'une catégorie d'acteurs (associations, entreprises, collectivités, etc.), soit dans une thématique particulière (environnement, citoyenneté, jeunesse, etc.). En Lorraine, la cellule d'ingénierie travaille notamment avec deux structures : Artéca et Cristeel. Artéca, centre de ressources de la culture en Lorraine, propose son soutien aux porteurs de projets qui envisagent des opérations culturelles. Désignée comme pôle régional Culture Europe, cette association gère l'assistance technique en Lorraine pour le programme européen Culture 2000. Elle dispense notamment des formations de préparation avant le lancement des appels à propositions. De son côté, le centre régional interassociatif et de soutien technique aux échanges européens en Lorraine (Cristeel) dirige son action vers le milieu associatif régional. Il s'agit là de diffuser de l'information européenne pour les associations, mais aussi de leur proposer des formations sur l'accès aux fonds proposés par la Commission. Un soutien technique sur le montage de dossiers de candidatures ainsi que des offres de partenariat à l'étranger sont également proposées.