L’UE réagit pour compenser les effets de la crise du Covid19
© European Union, 2020
Si les signes de réponses des institutions européennes n’ont pas été clairs en début de crise, il semble qu’elles aient, depuis, envoyé un message fort et démontrent par là-même les avantages à faire partie de l’UE. La plupart des institutions de l’UE ont annoncé des mesures visant à aider les Etats dans le traitement des effets de la crise sanitaire.
La Commission aide en priorité la santé et les transports.
La Commission mobilise 25 M€ pour mettre en place une réserve de matériel médical appelée RescEU, destinée aux Etat membres qui accueilleront un centre de logistique comprenant respirateurs, masques et du matériel de laboratoire.
Elle agit également sur les secteurs vulnérables comme les transports, directement auprès des consommateurs par la mise en place d’un centre de conseils pour gérer les annulations de voyages.
Elle renforce les contrôles sanitaires aux frontières de l’espace Schengen et annonce qu’elle renonce au remboursement des fonds structurels non consommés (dégagement d’office) pour financer les actions nationales sanitaires.
Outre ses efforts en matière de recherche contre le virus, l’exécutif européen mobilise 74 Mds €, pour les dépenses effectuées à partir du 1er février 2020 :
- 37 Mds € au titre de l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus
- 29 Mds € au titre des Fonds structurels
- 8 Mds € en liquidités d'investissement
La France est autorisée à réaffecter 715 M€ de fonds structurels pour lutter contre le Covid-19
Le Conseil a validé la proposition de la « Coronavirus Response Investment Initiative » (CRII) par laquelle la Commission propose de réorienter les fonds FEDER, FSE, FEAMP encore disponibles de la période [2014-2020] vers des actions dédiées à la lutte contre le COVID-19. Les autorités françaises ont été informées de ce dispositif, comme tous les autres Etats-Membres.
Le Règlement CRII vise la mobilisation de 715 M€ pour la France répartis comme suit :
- 292 M€ non dépensés en 2019, que la Commission avait renoncés à réclamer au titre du dégagement d’office ;
- 423 M€ de fonds 2014-2020 encore disponibles pour la France, qui seront versés en mars et avril.
Une fois le règlement CRII adopté, toute dépense intervenue à compter du 1er février 2020, liée au Covid-19, sera éligible si elle sert à la santé, comme par exemple la mobilisation du FSE pour le recrutement de personnel supplémentaire aux services de soins ou du FEDER pour le financement court terme des PME et au marché du travail.
La Commission assouplit ses règles budgétaires et d’aides d’Etat
Elle instaure une flexibilité budgétaire, que le Parlement examinera rapidement, ainsi qu’un assouplissement des règles relatives aux aides d’Etat. Un projet d’encadrement temporaire est soumis aux Etats-Membres sur la base de l’article 107-3(b) TFUE (perturbation grave de l’économie de l’UE).
Seront ainsi facilitées les aides en réaction à la crise à hauteur de 500 K€ via des subventions directes, des avantages fiscaux sélectifs, des garanties publiques pour des prêts contractés par des entreprises auprès des banques, des prêts publics bonifiés accordés à des entreprises et des mesures de sauvegarde en faveur des banques.
La BEI complète ses instruments financiers
La BEI mobilise, quant à elle, près de 40 Mds € via des prêts relais, des suspensions de remboursement de crédits, des lignes de liquidité ou d’acquisition de titres pour permettre aux banques de soutenir PME et ETI. Elle appelle les Etats-Membres à mettre en place une garantie pour que les banques nationales de promotion comme Bpifrance puissent soutenir PME et ETI.
La BCE rachète 750 Mds d’obligations des Etats
« Ces temps extraordinaires nécessitent une action extraordinaire », selon Christine Lagarde. La Présidente de la BCE a annoncé un ambitieux programme d’achat d’obligations destiné à rassurer les marchés. C’est un geste inédit qui représente 6% du PIB de l’UE, visant à réduire le coût de financement des pays les plus endettés, Grèce comprise. La BCE indique également maintenir le taux de facilité de dépôt à – 0,5%, sans exclure de le revoir également.
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