Virginie Fauvel

Budget 2021-2027 - "L'Union risque de ne pas remplir ses objectifs", alertent plusieurs élus français du Comité européen des régions

Europe et international

Le Comité européen des régions (CdR) a adopté sa position les 9 et 10 octobre 2018 concernant le prochain budget de l'Union européenne (UE) 2021-2027. Il exprime inquiétudes concernant les propositions de coupes d’environ 10% dans la politique de cohésion et de 28% dans le développement rural, de la Commission européenne. Il attire également l’attention sur différents programmes et des fonds sectoriels majeurs, Interreg, Feamp, protection de l’environnement, défense des droits et valeurs, dont il estime que les dotations financières sont insuffisantes.

Plusieurs élus français (1) du Comité européen des régions (CdR) se sont mobilisés, à travers l'adoption d'une position, les 9 et 10 octobre 2018 à Bruxelles, pour que "les nouveaux fonds et programmes européens soient à la hauteur des attentes des collectivités territoriales dans le prochain cadre budgétaire de l'Union européenne" (UE). Ils mettent en garde contre "le risque pour l'Union européenne de ne pas pouvoir remplir ses objectifs sur la période 2021-2027 si son budget n'est pas revu à la hausse afin d'atteindre 1,3 % du PNB de l’Union". Le Conseil des affaires générales (CAG) de l’UE se réunira le 16 octobre à Luxembourg, l’occasion pour la présidence autrichienne de faire le point sur les positions des uns et des autres. 

1% de budget après 2020 pour la Feamp

Au titre des programmes défendus, le CdR a attiré l’attention sur Interreg, un programme qui vise à promouvoir la coopération entre les régions européennes dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, du développement économique et de la gestion de l’environnement. Les membres du CdR ont exprimé leur opposition aux réductions proposées par la Commission dans le domaine de la coopération territoriale européenne. "Un programme aussi populaire ne peut servir de variable d’ajustement", selon la rapporteure du CdR, Marie-Antoinette Maupertuis (AE), conseillère exécutive de Corse. Les membres du CdR demandent également que le nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) reçoive 1% du budget européen après 2020 - au lieu des 0,53% actuels. La rapporteure, Nathalie Sarrabezolles (PSE), présidente du département du Finistère, "se félicite du fait que le nouveau règlement permette de mener une politique de pêche et maritime durable, mais regrette le financement insuffisant et le manque d'ambition (...)".
Par ailleurs, un nouveau fonds pour la justice, les droits et les valeurs, comprenant notamment le programmes "Droits et valeurs" a attiré l’attention de l’assemblée des 350 élus régionaux et locaux de tous les États membres. Ils regrettent une trop faible dotation financière pour le programme et demandent que 267 millions d’euros de plus soient alloués au volet "Engagement et participation des citoyens" ; soit 500 millions.

Pour le climat : fixer un "seuil plus ambitieux à 30%

Le CdR a également adopté ses recommandations concernant la proposition de la Commission sur le cadre financier global pour la période 2021-2027. Dans un rapport élaboré par Nikola Dobroslavić (Croatie/PPE), le CdR estime que la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique risquent de ne pas pouvoir être relevés par le nouveau budget, "en raison des réductions envisagées dans la politique agricole commune (PAC), de l’importance insuffisante accordée à l’adaptation au changement climatique (programme Life), et du faible objectif de dépenses proposé pour les investissements dans les actions en faveur du climat". Pour mettre en œuvre l'accord de Paris et concrétiser l'engagement en faveur des objectifs de développement durable des Nations unies, la Commission a proposé d'accroître le financement de l'action pour le climat dans tous les programmes de l'UE et de le fixer à "au moins 25 % des dépenses de l'UE". Les membres du CdR souhaitent quant à eux remplacer le seuil proposé de 25 % par "un seuil plus ambitieux de 30 %".

(1) Parmi lesquels Isabelle Boudineau, vice-présidente de Nouvelle-Aquitaine, Nathalie Sarrabezolles, présidente du Finistère, Marie-Antoinette Maupertuis, conseillère exécutive de Corse, François Decoster, vice-président des Hauts-de-France, et Christophe Clergeau, conseiller régional des Pays de la Loire.

Haut de page