Lutte contre l'incendie : un partenariat région / départements en Languedoc-Roussillon

Le conseil régional de Languedoc-Roussillon a annoncé, le 27 octobre 2004, qu'un partenariat avait été conclu ente la région et quatre départements pour cofinancer des actions en matière de prévention des incendies. Cet accord, qui fera l'objet de la signature d'une convention dès le début de l'année 2005, s'inscrit par ailleurs dans le cadre d'un cofinancement par l'Union européenne au travers de l'initiative de coopération régionale Interreg IIIC. Les cinq collectivités concernées adhèrent ainsi à un projet de coopération transnationale initiée par la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Ces initiatives trouvent leur origine dans les incendies de forêt qui ont touché, lors de l'été 2003, l'ensemble des pays du bassin méditerranéen. Ces dévastations ont touché le territoire française, mais aussi notamment italien et espagnol. Le caractère transfrontalier de ces sinistres a conduit les départements membres de l'Arc latin* à lancer, courant 2003, un projet de coopération interrégionale sur la prévention et la lutte contre les incendies en zone méditerranéenne. Une réflexion a été menée en 2004, animée par la région Paca. Des groupes de travail ont réuni des représentants de l'Algarve, d'Andalousie, des Baléares, des région Languedoc-Roussillon et Corse, de Sardaigne, Toscane, Nord Egée et Tanger-Tétouan. La région Paca a donc déposé, le 8 octobre 2004 à Bruxelles, un programme Interreg IIIC Opération cadre régionale incendies.

Un cofinancement européen

La région Languedoc-Roussillon, ainsi que les départements cités, ont décidé de devenir partenaires de ce programme. Chacune des collectivités signataires s'engage, ce faisant, à réaliser un effort budgétaire pour financer des mesures permettant d'améliorer la prévention des risques d'incendies. Ces mesures feront par ailleurs l'objet d'un cofinancement de l'Union européenne. Le Fonds européen de développement (Feder) participera en effet largement au financement des diverses opérations, dans le cadre du programme de coopération transnationale dit Interreg IIIC.
Le montage juridique de cette opération donnera lieu à deux conventions. L'une lie la région et les départements ; l'ensemble ainsi formé contracte avec l'Union européenne, par le biais d'une deuxième convention. Cette dernière est établie au travers du programme Interreg IIIC Opération cadre régionale incendies.
L'objectif poursuivi est d'identifier et de tester des modalités d'intervention et de prévention permettant de réduire les dégâts matériels dûs au feu sur les territoires du bassin méditerranéen. L'adhésion de la région Languedoc-Roussillon et des départements partenaires a, dans ce cadre, pour objet de faire bénéficier l'opération cadre régionale incendies de leurs actions en matière de lutte contre l'incendie, de permettre des échanges et de mettre en place des expérimentaions.

Trois axes d'intervention et des mesures concrètes

Les signataires ont identifié trois principaux axes d'intervention.
En premier lieu, sera engagée une action de sensibilisation du public et particulièrement des jeunes scolarisés. Un site internet sur le risque incendie et la gestion forestières sera créé, des actions d'éducation à l'environnement entreprises. Un pôle d'échanges entre les écoles des différents pays partenaires sera organisé. Les élus se verront quant à eux proposer des journées de formation collectives à la prévention du risque.
Les partenaires mettront ensuite en place des outils et des méthodes de prévention, de prévision et de lutte contre l'incendie. Il est, par exemple, prévu de renforcer le patrouillage estival de véhicules armés pour améliorer l'alerte et l'intervention sur feu naissant en zone rurale. Autre projet : un système de vigie automatique sera installé sur le pont du Gard. Par ailleurs, des correspondants techniques seront mis en place auprès des EPCI responsables des équipements de défense contre l'incendie.
Le dernier axe de l'initiative est celui de la capitalisation et des retours d'expériences, en matière de prévention, mais aussi de restauration des espaces sinistrés. Il sera mis en oeuvre notamment par le développement d'un site internet permettant à chacun des partenaires de faire connaître son savoir-faire en la matière. Des groupes de travail seront organisés afin de réaliser de documents techniques permettant de bénéficier de l'expérience des partenaires.
*L'Arc latin réunit les départements en France, les diputaciones en Espagne, les provinces en Italie et les collectivités au Portugal, comprenant les espaces du littoral méditerranéen ainsi que leur arrière-pays.

Julien Bouteiller / Suretis pour Localtis
 
 

"Echanger les expériences et les savoir-faire avec nos voisins méditerranéens"

Damien Alary est vice-président de la région Languedoc-Roussillon, président de la commission ruralité, agriculture, viticulture, productions méditerranéennes, prévention des risques naturels, et président du conseil général du Gard.

Cette collaboration interrégionale (régions Paca et Languedoc-Roussillon) et intrarégionale (avec quatre départements) constitue-t-elle une première en France ?

Oui, il s'agit d'une mobilisation exceptionnelle de l'ensemble des collectivités régionales, des régions méditerranéennes françaises (Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte-d'Azur). La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur assure la coordination générale du projet. En Languedoc-Roussillon, au-delà de la région, les quatre départements littoraux se sont engagés dans ce programme. Il s'agit maintenant de développer un véritable partenariat régional sur la prévention des incendies et de mobiliser les moyens de façon convergente et efficace. Ce programme implique également l'Algarve au Portugal, l'Andalousie et les Baléares en Espagne, la Toscane et la Sardaigne en Italie, et le Nord Egée en Grèce. Il constitue une opportunité incontestable d'échanger les expériences et les savoir-faire avec nos voisins méditerranéens.

Quelle forme juridique cette coopération prendra-t-elle ? Une structure ad hoc, comme un syndicat mixte par exemple, sera-t-elle créée ?

A ce stade, il s'agit d'engager une coopération concrète et opérationnelle sur la prévention des incendies. Nous allons donc travailler dans le cadre d'une structuration européenne souple Interreg, adaptée à l'échelle interrégionale. Pour cela, une convention de partenariat interrégionale va être mise en place après l'accord définitif de l'Europe sur le projet.

Qui sera en charge, au sein de chacune des collectivités, de la mise en oeuvre de ce partenariat ? Quel sera le rôle des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis)?

Dans chaque collectivité, les services seront fortement mobilisés sur ce projet. C'est l'opportunité de développer les échanges entre services et de favoriser la mise en oeuvre des actions. Bien entendu, tant au niveau régional que départemental, l'ensemble des partenaires seront impliqués dans ce programme tant au niveau des services de l'Etat que des Sdis et des représentants de la forêt publique et privée.
Par ailleurs, ce programme ne va pas remplacer l'ensemble des outils de planification du risque. Notre partenariat interrégional doit permettre d'alimenter la réflexion en expériences et en savoir-faire et de tester des méthodes de surveillance, de prévention et d'aménagement. Il doit également sensibiliser la population au risque incendie. C'est un élément essentiel : développer la culture du risque pour prévenir mais également mieux gérer les situations de crise.

L'initiative Interreg IIIC

Modalité de la coopération régionale européenne, l'initiative Interreg IIIC permet à des collectivités européennes de s'associer, notament pour préserver l'environnement.

L'initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne (Interreg III) résulte des dispositions d'un règlement du 21 juin 1999 relatifs aux fonds structurels. Celui-ci prévoit les modalités de participation de l'Union européenne au développement, notamment économique, des régions de l'Union. L'initiative Interreg consiste donc en un financement de mesures prises par des collectivités selon le principe suivant : que les frontières nationales ne soient pas un obstacle au développement équilibré et à l'intégration des territoires européens. La coopération interrégionale correspond au volet C de cette initiative, le volet A étant consacré à la coopération transfrontière (entre collectivités contiguës). Le volet B concerne la coopération transnationale qui intègre les autorités nationales, régionales et locales.
Le volet C se caractérise donc par la mise en oeuvre d'actions communes réunissant des collectivités locales non nécessairement contiguës. Son objet, aux termes de la législation communautaire, est la mise en commun d'expériences. Il constitue ainsi un moyen pour les collectivités partenaires "d'améliorer leur développement grâce à la connaissance des expériences des autres" (communication de la Commission du 7 mai 2001). Y figure, parmi les "thèmes appropriés", la coopération visant à résoudre des problèmes liés aux "catastrophes naturelles ou créées par l'homme".
 

Le financement du projet

Le partenariat qui réunit la région Languedoc-Roussillon et quatre départements littoraux fera l'objet d'un important financement du Fonds européen de développement régional (Feder).

Ce projet, adopté par la commission permanente du conseil régional du Languedoc-Roussillon le 27 octobre 2004, sera rendu officiel par la signature d'une convention interpartenariale. Elle régira les relations administratives et financières entre les différents acteurs du projet. D'ores et déjà, le montant total du projet est estimé pour l'ensemble de la zone sud à 5,1 millions d'euros sur trois ans. La part de la région Languedoc-Roussillon, cofinancée par le Feder, la région et les départements partenaires s'élève à 1.196.200 euros. La participation du Feder, au titre de l'initiative Interreg IIIC, s'élève à 598.100 euros, celle de la région à 135.000 euros. Les participations financières des départements de l'Aude (63.500 euros), du Gard (159.800 euros), de l'Hérault (132.500 euros) et des Pyrénées-Orientales (107.300 euros) complètent le dispositif.