Finances locales - Lyon : la métropole et le département du Rhône se débarrassent de leurs emprunts toxiques

La métropole de Lyon et le département du Rhône vont se défaire de trois emprunts toxiques, grâce à l'aide du fonds de soutien créé par l'Etat, mais en mettant la main au portefeuille.
A l'origine des soucis des édiles de la métropole et du tout jeune département : l'existence de 217 millions d'euros de prêts toxiques contractés par le conseil général du Rhône, notamment pour financer le musée des Confluences. A sa création, le 1er janvier 2015, la métropole a été contrainte de reprendre à son compte la majorité de cette dette toxique, soit 140 millions d'euros. De son côté, le nouveau conseil départemental du Rhône a hérité des 76,4 millions d'euros restants.
Or, peu de temps après la création de la métropole, l'affaire s'est aggravée. Les taux d'intérêts des prêts à taux variables, indexés sur la parité avec le franc suisse, se sont envolés, l'un d'eux atteignant plus de 20%.
Pour se débarrasser de ces crédits coûteux, les deux collectivités ont déposé des recours devant la justice. En avril 2015, elles ont aussi remis un dossier au fonds de soutien de trois milliards d'euros, créé par l'Etat. Finalement, c'est cette deuxième option que le président de la métropole Gérard Collomb (PS) et son homologue du Rhône, Christophe Guilloteau (LR), privilégient aujourd'hui, même si cela les oblige à renoncer à toute action en justice. Les élus ont en effet jugé satisfaisantes les conditions financières de l'accord conclu avec la Société de financement local (SFIL), qui a repris l'activité de Dexia.
Les indemnités de sortie que l'établissement bancaire exige à la métropole atteignent 274 millions d'euros. De son côté, le département du Rhône doit s'acquitter d'une somme de 149,6 millions d'euros. Mais l'intervention du fonds de soutien, dispositif financé à parité par l'Etat et les banques, permet de ramener la facture à 128 millions d'euros pour la métropole et à 69,2 millions d'euros pour le département. Les aides seront versées par tranche annuelle pendant toute la durée de vie des prêts.
Les deux collectivités ont également dû refinancer le capital de ces emprunts. Parce que la métropole de Lyon a choisi de rembourser par anticipation 95,6 millions sur sa trésorerie, elle a obtenu des taux très favorables compris entre 0,50% et 0,69% l'an. Le département s'est lui refinancé à 3,25%.
Gérard Collomb et Christophe Guilloteau ont assuré que le règlement de ce contentieux n'entraînerait pas d'augmentation de la fiscalité locale.