Maîtriser les eaux pluviales urbaines

Dans le Nord, les élus de la communauté d'agglomération du Douaisis (35 communes, 157.000 habitants) réfléchissaient depuis déjà longtemps aux différentes manières de lutter contre l'imperméabilisation des sols.

D’abord des actions envers les professionnels du BTP

Dès 1997, afin d’imaginer ensemble des solutions alternatives au rejet de l’eau de pluie dans les égouts, les élus créent l'association Adopta qui rassemble tous les acteurs du BTP du territoire. Avec l’objectif de leur fournir des solutions techniques adaptées afin de retenir l'eau de pluie "à la parcelle" : chaussées réservoirs pour les routes, noues et puits d'infiltration aux abords des bâtiments. Restait à inciter les maîtres d'ouvrage à y avoir recours.

Ensuite des incitations pour les maîtres d'ouvrage

En 2005, la communauté d’agglomération prend la compétence assainissement et instaure une réglementation incitative pour les particuliers. Concrètement, lors des dépôts de permis de construire ou de déclaration de travaux, il est demandé aux maîtres d'ouvrage (publics ou privés) de déconnecter leurs gouttières, leurs surfaces goudronnées, etc.… du réseau public d'assainissement. Par ailleurs, lors des cessions de logements, un diagnostic assainissement - financé par la communauté d'agglomération - est exigé, en sus des diagnostics obligatoires. Le cas échéant, il est demandé aux propriétaires de faire des travaux de mise en conformité. Des aides de l'agence de l'eau, redistribuées par la communauté d'agglomération, sont là pour les y aider.

Une taxe pour mieux gérer l’eau plus juste

La loi Grenelle II est venue, tout récemment (en juillet 2011), conforter ces démarches en instaurant la taxe pluviale. Appliquée localement depuis le 1er janvier 2012, cette taxe permet de passer d'une contribution réclamée jusqu'à ce jour aux seules communes (l'assiette de cette contribution est par exemple la consommation d'eau potable annuelle des habitants de la commune) à une contribution (qui s'y substitue) sollicitée auprès de tous les propriétaires (publics ou privés) dont les unités foncières utilisent le réseau public pour l'évacuation de leurs eaux pluviales.
Le vice-président en charge de l'assainissement, Michel Durousseau, parle d'une "taxe vertueuse" : elle touche les propriétaires qui ont imperméabilisé de grandes surfaces, plus de 500 m2 d'un seul tenant : ce sont des voiries, des parkings, des bâtiments de toute nature. Elle est peu chère, 0,05 euro/m2 et par an ; elle est néanmoins incitative, car ceux qui infiltrent les eaux pluviales à la parcelle sont exonérés de taxe ; il s'agit assurément d'une contribution juste. Pour l'instant cette taxe, qui doit rapporter 600.000 euros par an à la communauté d'agglo, ne concerne que peu d'unités foncières : moins de 10%. Pour la communauté, plus qu'un outil de financement, il s'agit d'un nouveau levier permettant d'amener les maîtres d'ouvrage vers une autre gestion de l'eau. Histoire à suivre…

Luc Blanchard, Studio Graph, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info.