MaPrimeRénov’ : un arrêté harmonise le cadre des audits énergétiques des bâtiments résidentiels collectifs

Proposer un cadre harmonisé pour la réalisation des audits énergétiques des bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre de MaPrimeRénov' Parcours Accompagné, c’est l’objet d’un arrêté, paru ce 29 mars. Le texte modifie pour ce faire l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’). Il y est prévu la transmission des audits énergétiques à l’Ademe. Lorsqu'ils sont réalisés à l'échelle d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment "à usage d’habitation comprenant plusieurs logements et relevant de la loi du 10 juillet 1965", précise le texte, ces audits énergétiques respectent des modalités spécifiques. 

Par dérogation, l’auditeur pourra proposer un seul scénario de travaux de rénovation énergétique, et cette proposition n'est pas tenue d'atteindre une rénovation performante. "Les travaux proposés ne doivent pas compromettre la faisabilité technique ou économique des travaux nécessaires pour parvenir à une rénovation performante", ajoute le texte. 

Préalablement à la réalisation de l’audit, l'arrêté impose par ailleurs au syndic de fournir à l’auditeur le carnet d'entretien de l’immeuble, les modalités de répartition des frais de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire, les factures des travaux réalisés, les plans de la copropriété et le diagnostic de performance énergétique (DPE), et tout document "permettant d'apprécier la qualité thermique du bâtiment". L'auditeur devra en outre effectuer "au moins une visite du bâtiment, en saison de chauffe si possible, accompagné d'un employé du syndic et du président du conseil syndical ou de l'un de ses membres, s'il existe". À défaut, l’auditeur se basera sur un échantillon représentatif de logements. 

Cette partie de l’arrêté modificatif entre en vigueur le 1^er juillet 2025 et s'applique aux demandes de primes déposées à compter de cette même date. 

Le texte précise également les dépenses éligibles à MaPrimeRénov' Parcours Accompagné, et ce à compter du "1^er avril 2025". Enfin, il ajoute une annexe 3 listant "les dépenses induites pouvant y être associées", et ce au 30 mars 2025. Huit catégories y sont présentées. 

Un autre arrêté, paru concomitamment, harmonise quant à lui certains critères techniques applicables pour l'obtention de l'éco-prêt à taux zéro ("éco-PTZ") avec ceux conditionnant le bénéfice de MaPrimeRénov' ou de la TVA réduite. Ce texte s'applique aux offres d'avances remboursables sans intérêt émises à compter du 1^er juillet 2025.