Marché de partenariat de performance énergétique (MPPE)
Un montage dédié pour bénéficier d’une prestation globale de Maîtrise d’Ouvrage sur votre projet de rénovation
© Adobe Stock
Vous êtes
- une collectivité locale, ou l'un de ses regroupements
- un autre acteur public
Votre projet
Vous avez un projet de rénovation énergétique d’un bâtiment ou plus globalement de votre patrimoine.
Vous souhaitez maîtriser vos équilibres budgétaires dans une approche en coût global de votre projet (investissement et fonctionnement), optimiser et sécuriser votre financement sur la durée et obtenir une garantie de réduction des consommations de vos bâtiments.
Votre projet concerne :
- la rénovation énergétique de bâtiments publics, y compris l’éclairage public (université, écoles, équipements culturels et sportifs, et bâtiments administratifs),
- une enveloppe de travaux supérieure à 5 M€
Notre offre
Le montage en MPPE (Marché de Partenariat de Performance Energétique), vous permet de bénéficier d’une prestation globale de Maîtrise d’Ouvrage tout en sanctuarisant les coûts du projet avec un engagement sur le long terme. Ce marché comprend le financement, la conception, la réalisation de votre rénovation énergétique associée à une mission d’exploitation/maintenance et de gros entretien permettant la mise en place d’un engagement sur les consommations énergétiques futures.
Organisation du montage
Dans ce montage, la Banque des Territoires intervient en qualité de tiers-investisseur minoritaire dans la société de projet titulaire du marché de partenariat qui réalisera l’ensemble du projet de rénovation.
Nous intervenons à deux étapes :
- dès le stade de la faisabilité, pour vous conseiller et vous aider à définir votre projet et le montage le plus approprié (MPPE simple, accord cadre, SEMOP, …).
- puis, comme investisseur « invité », en amont de la procédure de mise en concurrence (rendu possible par l’art.80 de l’ordonnance de 2015), avant le choix du candidat retenu.
Rénovation énergétique : le texte ouvrant le tiers-financement à l’État et aux collectivités définitivement adopté
« Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique »
La proposition de loi rendant possible ce dispositif à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale, ce 22 mars, à l'unanimité.
Ce texte permet aux collectivités de lancer des contrats de performance énergétique, forme de contrat global clé en main, incluant la conception des travaux, leur réalisation et l’exploitation/maintenance de l’ouvrage avec garantie sur la réduction des consommations énergétiques, ainsi que tout ou partie de son financement, et ainsi de pouvoir s’appuyer sur les économies d’énergie générées pour le bouclage financier de l’opération et rembourser les travaux à mesure que les économies d’énergie sont réalisées.
Le texte facilite également le regroupement d’opérations par la mutualisation, par exemple à l’échelle d’un syndicat d’énergie ou d’une intercommunalité, ce qui permettra à l’opération de bénéficier d’un effet volume, mais également d’une expertise mutualisée.
