Commande publique - Marchés publics : le guide de l'habillement revisité pour plus d'efficacité

Lors de travaux menés dans le cadre du programme de professionnalisation de l'ensemble des acheteurs publics de l'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière, le service des achats de l'Etat a constaté de nombreuses lacunes dans la définition des besoins en matière d'habillement : des commandes dispersées, des cahiers des charges sur-spécifiés ne favorisant pas les économies d'échelle ni la concurrence.
Suite à ce constat, le Groupe d'études des marchés Habillement Textiles (GEM-HT) a mis à jour le guide de l'achat public d'habillement d'octobre 2013, pour tenir compte des évolutions de la réglementation des normes et, surtout, du besoin des acheteurs. Le guide s'articule en deux parties selon que les articles d'habillement figurent au catalogue des fournisseurs ou correspondent à des spécifications techniques propres à l'acheteur. En sachant que dans le deuxième cas, la formulation de la définition des besoins de l'acheteur constitue l'étape essentielle à la réussite du marché. Et ce, qu'il s'agisse par exemple de chemises pour des agents d'accueil, de parkas pour les personnels travaillant en extérieur, de gilets de signalisation ou de chaussures de sécurité.
Dans ces deux parties, onze thèmes sont développés, de la définition des besoins jusqu'au contrôle des prestations, tout en revenant sur des notions fondamentales telles que l'allotissement, les révisions des prix ou encore le critère de sélection des offres. A titre d'exemple, le guide rappelle que l'acheteur public a tout intérêt à préciser davantage le volume de ses besoins en fixant un minimum et un maximum d'achats et de réduire l'écart entre ces deux valeurs.
Les sept annexes qui s'y rattachent sont d'ordre pratique (références règlementaires, exemple de définition des besoins pour des articles d'habillement figurant au catalogue des fournisseurs) et permettent une utilisation efficace du guide.

L' Apasp

Référence : Le guide de l'achat public d'articles d'habillement, juillet 2014