Marchés publics : une communauté d'agglomération apporte un soutien technique aux communes (60)

A l’origine, la ville de Compiègne disposait d’un service des marchés particulièrement performant. Il a été réuni avec un embryon de service de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne (l’ARC, 15 communes, 73.000 habitants), laquelle en créant ainsi le service partagé des marchés publics, répondait ainsi à la demande des petites communes membres de l’EPCI embarrassées par les procédures de marchés publics. "Pour nous, élus de petites communes, c’est un précieux atout de disposer d’un service compétitif et accueillant qui répond dans des délais très brefs à nos sollicitations et peut prendre en charge les procédures de A à Z, si besoin," témoigne Jean-Claude Granier, président de la commission d’appel d’offres de l’agglomération de la région de Compiègne, maire de Saint-Sauveur.

Montée en puissance progressive

Après une première année de découverte, au cours de laquelle le service partagé des marchés publics n’a été sollicité que pour une seule procédure d’appel d’offres (hors ville de Compiègne), l’activité est montée en puissance pour atteindre seize procédures en 2010 et onze en 2011, incluant en moyenne d’un à trente marchés. Pour l’accompagnement d’une procédure de mise en concurrence, le service commun des marchés inclut dans sa prestation l’analyse des offres, les rapports, la transmission au contrôle de légalité, etc. ces étapes étant réparties sur un à deux mois de travail.

Mise à disposition de personnel par le biais de conventions à la carte

Quand il se met à la disposition d’une commune, l’agent du service partagé des marchés publics- et donc appartenant au personnel de la communauté de communes - change de casquette : le temps de la procédure, il est au service de la commune, sous les ordres du maire. Selon la demande de la commune, il travaille soit en mission partielle (analyse des offres, publicité, accompagnement d’une maîtrise d’œuvre…) ou complète en prenant en charge la procédure de A à Z jusqu’au choix final. Chaque mise à disposition est formalisée par une convention qui en précise sa nature (voir encadré).
Grâce à ce fonctionnement, chaque commune reste maître chez elle et bénéficie du service, sans perdre de son indépendance ni de son pouvoir. La commune conserve sa commission d’appel d’offres à laquelle les représentants du service partagé des marchés participent en se déplaçant avec un contact humain et convivial irremplaçable. Pour les élus et les populations, ce dispositif témoigne que "nous ne sommes pas pieds et poings liés à la communauté d’agglomération", souligne le président de la commission d’appel d’offre. Dans ce type de mission, l’agent du service ne rend pas compte de son intervention à la communauté d’agglomération.

Cinq autres services mutualisés 

Depuis cette mutualisation du service des marchés, l’agglomération de la région de Compiègne a mutualisé cinq autres services (l’adhésion aux prestations n’est pas obligatoire pour les communes) : les études VRD, l’informatique, la communication et le droit des sols qui consiste à instruire les permis de construire : "Ce dernier service est un avantage appréciable, car totalement gratuit pour nos communes", confirme l’élu. Pour les permis de construire, le traitement des dossiers n’est pas à la carte : soit la commune adhère et confie au service l’instruction de tous ses permis, soit elle n’en bénéficie pas.

Michel Léon,Titres & Chapos pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Fonctionnement du service partagé des marchés publics
Ce service s’appuie sur quatre agents coordonnés par un chef de service, qui se répartissent sur trois secteurs : l’ARC (1,5 agent), la ville de Compiègne (1 agent) et les autres sollicitations (1 agent). Chaque intervention est formalisée par une convention qui précise le rôle du service et ses missions. Une participation financière forfaitaire a été fixée à 550 euros HT pour prendre en charge une procédure classique. Le nombre d’heures de jours d’activité n’est pas pris en compte pour fixer ce coût (en moyenne 25 à 30 heures sont nécessaires pour réaliser et accompagner une affaire). La contribution est réduite à 225 euros si l’intervention n’est que partielle (par exemple : un conseil, un simple avis de publicité à établir ou un accompagnement de la commission d’appel d’offres). Un tarif spécial de 1.000 euros a été déterminé pour les procédures complexes de délégation de service public ou groupements de commande. Le montant des contrats n’est pas pris en considération.