RGPP - Mariage de raison entre directions départementales de l'équipement et de l'agriculture

L'Ariège est l'un des huit départements (1) où, à la suite d'une expérimentation lancée fin 2006, la direction départementale de l'équipement (DDE) a fusionné l'année dernière avec la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF). "Le mot d'ordre national, c'était de ne pas réaliser une juxtaposition, mais vraiment de bâtir une nouvelle structure dotée d'une culture commune et valorisant les atouts des deux parties", rappelle Philippe Quainon, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) de l'Ariège.

Pour lui, les premiers signes de ce "mariage des cultures" sont déjà visibles. En intégrant une structure de quelque 200 agents, l'ancienne DDAF, qui ne comptait que 65 personnes, arrive à "dépasser la gestion locale de bon père de famille", estime le fonctionnaire. Quant à la DDE, elle s'enrichit selon lui de connaissances et de savoir-faire dans le domaine de l'environnement.

Si le couple DDE-DDAF semble relativement bien s'entendre, en revanche les économies d'échelle escomptées de la fusion ne sont pas au rendez-vous. "Le retour sur investissement n'est pas immédiat", reconnaît le directeur. Le bilan de la fusion est donc mitigé.

Les responsables CGT du personnel de la DDEA de l'Ariège observent qu'il y a eu "de vrais rapprochements". En particulier "dans les services de la comptabilité et de l'informatique et ceux du personnel". Mais d'autres services comme ceux de l'ingénierie publique continuent à "travailler dans leur coin", comme avant. Et d'une manière générale, les personnels conservent les outils informatiques qu'ils avaient avant la fusion. Un peu de patience, répond Philippe Quainon : "On travaille bien sur une approche commune des systèmes d'information."

Les responsables CGT se montrent plus critiques sur le volet ressources humaines de la fusion, "relégué" selon eux "au second rang". Plutôt que de fusion, ils pensent plus juste d'ailleurs de parler de "juxtaposition". Pour eux, la chose est manifeste en matière de mobilité des personnels. "Il est difficile, voire impossible à un technicien de l'équipement (catégorie B) d'aller dans la filière bois de l'ancienne direction de l'agriculture et de la forêt", observent les syndicalistes. Autre problème : les régimes indemnitaires, qui, parce qu'ils restent gérés par deux ministères, n'ont pas été harmonisés. Les responsables syndicaux constatent des différences très importantes entre les primes des personnels, celles-ci étant plutôt favorables aux personnels des anciennes DDAF. "Cette question ne va pas se régler en cinq jours, répond Philippe Quainon. Les administrations centrales travaillent sur le dossier."

Ces problèmes très concrets ne sont pas propres à l'Ariège. Philippe Costa, secrétaire national de l'Unsa-agriculture et forêts, constate dans les huit départements-pilotes que "certains problèmes ne sont pas encore résolus, comme la mise en réseau informatique et les procédures de gestion des personnels". "On a deux ministères en parallèle", conclut-il.

Choc des cultures

"Dans certains services, la mixité entre les personnels des anciennes directions est réduite", souligne de son côté une sociologue du CNRS, Nelly Mauchamp, qui a récemment étudié l'évolution des métiers exercés dans les huit nouvelles DDEA. La chercheuse juge cependant que ce n'est pas négatif, car "cette mesure de prudence a peut-être permis une plus grande acceptation de part et d'autre". La conscience d'appartenir à une même administration naîtra en réalité progressivement. La sociologue rappelle que les DDE et les DDAF ont chacune leur culture. Avec des effectifs plus faibles, les DDAF étaient des structures "plus souples", plus "familiales", "de véritables petits cocons" avec un directeur très accessible. A l'inverse, les DDE avaient des rapports "plus hiérarchiques". Par ailleurs, les méthodes étaient très différentes. Quand par le passé les DDAF ont plutôt privilégié "la conciliation" et "le pragmatisme", les DDE ont plutôt usé de leur autorité. Les différences touchent aussi à l'image : celle d'une administration "écologiste" pour les DDAF et celle d'une administration "bétonneuse" pour les DDE.

Quoi qu'il en soit, les nouvelles DDEA que le gouvernement souhaite créer dans tous les départements d'ici le 1er janvier 2010 devront faire évoluer leur gestion des ressources humaines si elles veulent optimiser leur fonctionnement et répondre au mieux aux fortes attentes que placent en elles les maires des communes rurales. Une étude prospective de l'observatoire des missions et des métiers du ministère de l'Agriculture, dont les premières conclusions ont été présentées le 25 mars aux directeurs des DDEA des huit départements où la fusion a été expérimentée, fournit des préconisations sur ce sujet. En s'appuyant sur l'analyse des organigrammes issus des fusions dans ces huit DDEA ainsi que sur des entretiens avec les agents de ces directions, l'étude suggère aux futurs services fusionnés de l'Ecologie et de l'Agriculture de travailler davantage en transversalité. En décloisonnant leurs services, les nouvelles entités pourront par exemple exploiter davantage les potentialités qu'offrent les services d'information géographique (SIG), lesquels devraient devenir des outils stratégiques d'aide à la décision.

Un fort besoin d'expertise

L'étude préconise aussi de développer l'activité de médiation en amont des contentieux, particulièrement dans le domaine de la gestion de l'eau, "un des grands enjeux de l'avenir". Les auteurs des recherches observent par ailleurs le développement dans tous les départements de référents territoriaux chargés de "porter" les politiques publiques de l'Etat et de conseiller les élus locaux dans la réalisation de leurs projets.
D'une manière générale, l'administration de l'Etat aura besoin de compétences très pointues. Mais pour se doter de tels savoir-faire, elle devra accepter de se remettre en cause. "Le problème est aujourd'hui qu'on ne peut pas faire carrière dans la fonction publique d'Etat sans changer tous les trois ans de département et de domaine", déclare Nelly Mauchamp, qui a participé à l'étude. Dans ce contexte, "celui qui veut se spécialiser doit aujourd'hui faire une croix sur sa carrière". Alors "comment faire en sorte que des agents se spécialisent en hydrologie par exemple ?", se demande la chercheuse.
L'étude finale sera remise en juin prochain aux secrétaires généraux des ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie.

Thomas Beurey / Projets publics

(1) Ariège, Aube, Cher, Loir-et-Cher, Lot, Yvelines, Territoire de Belfort et Val-d'Oise.

La fusion sera achevée dans tous les départements d'ici fin 2009

Décidée par le gouvernement lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions de l'agriculture et de la forêt a été préparée dans ses grandes lignes par une circulaire du Premier ministre du 23 janvier 2008. La fusion se fera en deux temps. D'ici le 1er janvier 2009, 46 départements devront être parvenus à la fusion. Les 38 départements restants s'attelleront à la tâche l'année prochaine. Une circulaire ministérielle du 11 mars dernier précise le calendrier de la fusion pour les départements concernés dès cette année par le chantier. Elle indique aussi les différentes actions et procédures à mettre en oeuvre, que ce soit en matière de systèmes d'information, de formation ou de communication.

T.B.