Minima sociaux - Martin Hirsch souhaite une réforme globale pour 2008

Le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, a affirmé ce mardi 5 juin souhaiter que la réforme des minima sociaux, avec son corollaire, la création du revenu de solidarité active (RSA), intervienne fin 2008.
A l'occasion d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Martin Hirsch a rappelé que le revenu minimum d'insertion ayant été créé en 1988, "il ne serait pas mal de faire mieux fin 2008", pour ses vingt ans.
D'ici là, a-t-il rappelé, les expérimentations locales du RSA, dispositif expérimental visant à ce que le retour au travail soit réellement rémunérateur et permette de franchir le seuil de pauvreté, vont être poursuivies et amplifiées. "On avait prévu des expérimentations sur trois ans, mais si les réformes se font plus vite, on se mettra dans les conditions de tirer des conclusions plus vite", a-t-il ajouté. Le haut commissaire souhaite en fait "procéder en deux temps", en "faisant plus et mieux dans les expérimentations" dès cette année, puis en tirant les conclusions pour proposer au gouvernement une réforme globale des minima sociaux, qui concernera aussi les travailleurs pauvres.

Dix-sept départements

Actuellement en effet, le cadre législatif (loi de finances pour 2007 et loi Dalo) autorisant les départements à tester le RSA et donc à déroger à certaines dispositions du Code du travail, reste limité. Les conseils généraux ne peuvent le proposer qu'aux bénéficiaires du RMI reprenant un emploi, en jouant sur le montant et la périodicité des primes de retour à l'emploi et primes forfaitaires. Ils peuvent aussi attribuer des prestations complémentaires, en fonction de certains objectifs bien définis.
Dix-sept départements se sont inscrits dans cette démarche d'expérimentation afin de "tester quelque chose qui ressemble au RSA", a-t-il indiqué. On sait en effet que les projets à l'étude ou initiés dans ces départements, s'ils entendent tous améliorer les conditions d'incitation financière au retour à l'emploi (dispositifs d'intéressement) et simplifier l'accès aux contrats de travail aidés, dépassent souvent le strict cadre du RSA. Quinze départements devraient boucler leur dossier d'ici au 30 juin - date limite pour adresser un dossier de demande d'expérimentation au préfet - et deux ont déjà été autorisés à lancer une expérimentation. Il s'agit de l'Eure et la Côte-d'Or, qui ont fait l'objet d'un décret le 4 mai 2007.
Au-delà de l'instauration des dispositifs proches du RSA, d'autres initiatives sont élaborées par les départements, telles que la création de plateformes proposant au Rmiste l'ensemble des démarches administratives et de retour à l'emploi ou encore le dispositif "Travailler et transmettre en Meurthe-et-Moselle" (voir notre article du 11 mai ).

Un coup de pouce financier pour les départements ?

Dès cet été donc, le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté devrait déposer un projet de loi autorisant les départements à "faire plus et mieux". Il devrait s'agir d'étendre le bénéfice du RSA aux autres bénéficiaires de minima sociaux (ASS, API, AAH) ainsi qu'aux "travailleurs pauvres", cette catégorie mal définie de personnes dont le travail ne permet pas de sortir de la pauvreté.
Un fonds d'Etat pourrait être créé, a affirmé à l'AFP Benoît Genuini, président de l'Agence nouvelle des solidarités actives chargée d'accompagner les expérimentations, en notant qu'actuellement, certains départements restent "timides", car bloqués par l'aspect financier du projet.
Le coût du RSA est estimé, dit-il, à environ 2.000 euros par personne et par an, soit environ un million d'euros par département, à raison de 500 personnes environ en moyenne par département. "Si cela fonctionne, il s'agit à terme d'une économie, car le RSA coûte moins cher que le RMI, explique Benoît Genuini. Le coût pour la collectivité sera deux fois moins élevé pour quelqu'un qui reprend un travail à mi-temps et à qui on verse le RSA, que pour un Rmiste." Le coût d'un dispositif global, concernant également les travailleurs pauvres (dont le nombre est estimé de 851.000 à 2.210.000 selon les critères), pourrait s'élever à 8 milliards d'euros, selon Christophe Fourel, directeur délégué de l'Agence.

C.M., avec AFP

Les tout premiers bénéficiaires dans l'Eure

Martin Hirsch a donné le 1er juin le coup d'envoi à l'expérimentation du RSA.  Le dispositif qui s'applique depuis vendredi dans les huit cantons composant l'unité territoriale d'action sociale (Utas) de Louviers prévoit le versement d'un complément de revenu à partir d'un quart de temps de travail, auquel s'ajoute éventuellement "un coup de pouce" financier pour permettre à l'allocataire du RMI de mettre de l'essence dans sa voiture ou de faire garder ses enfants, lors du premier mois de travail. Enfin, un "accompagnateur" est chargé de suivre la personne concernée dans ses rapports avec son entreprise ou les services sociaux. Au total, quelque 600 Rmistes de la région de Louviers, sur un total de 2.065, sont susceptibles d'être concernés par l'expérimentation. Le complément de revenu sera calculé en fonction de la situation du foyer et révisé tous les mois. "L'objectif est de permettre au foyer de sortir du seuil de pauvreté à partir d'un quart de temps de travail", explique Patricia Amiens, directrice de cette Utas.