Fonction publique territoriale - Mayotte : les agents territoriaux en passe de sortir de l'oubli ?

Longtemps "oubliés", les agents publics mahorais vont voir prochainement leurs conditions d'emploi s'améliorer et ainsi se rapprocher de celles de leurs homologues de la Métropole. Le changement vient de deux projets de décrets sur lesquels le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis positif, avec toutefois seulement deux voix favorables parmi les représentants syndicaux (celles de la FAFPT).
L'un des projets de décrets, d'ordre statutaire, met en extinction au 31 décembre 2017 les deux cadres d'emplois de catégorie C des agents territoriaux et des ouvriers territoriaux de Mayotte, qui regroupaient 3.600 agents à la mi-2013, soit plus des deux tiers des agents territoriaux de Mayotte.
Créés en 2004, notamment compte tenu du montant du Smic mahorais (plus de deux fois inférieur à celui en vigueur en Métropole), ces cadres d'emplois devaient s'éteindre au 31 décembre 2010. A cette date, les agents devaient avoir intégré les corps et cadres d'emplois de droit commun de la fonction publique.
Bruno Collignon, président de la FAFPT salue "l'extinction définitive des deux cadres d'emplois" et se félicite des mesures qui l'accompagne : une reprise d'ancienneté intégrale depuis le 8 avril 2009 et au trois quarts pour les années précédentes. Ce sont "des avancées très significatives" qui viennent s'ajouter aux dispositions proposées en 2014 par le CSFPT et déjà mises en œuvre, souligne Bruno Collignon. Le responsable syndical rappelle en outre que les agents mahorais bénéficieront, "comme la grande majorité des agents ultramarins" d'une majoration de traitement de 40%.
Dans un communiqué, Interco CFDT a critiqué des mesures gouvernementales qui ne prennent en compte "que l'ancienneté dans le cadre d'emplois spécifique et pas la totalité de l'ancienneté dans la fonction publique mahoraise". Le syndicat rappelle qu'en 2009, moins de 10% des agents concernés étaient intégrés dans les cadres d'emplois des agents territoriaux et des ouvriers territoriaux.
En juillet 2014, le CSFPT a voté à l'unanimité un rapport intitulé "Mayotte : les oubliés de la République" qui appelait à des mesures d'urgence en faveur des agents des collectivités et groupements du 101e département français.