Handicap - MDPH : des demandes en hausse de 8% en 2013

A l'occasion de son dernier conseil d'administration (voir notre article ci-contre du 21 novembre 2014), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a présenté un point sur "ce qu'il faut retenir de l'activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2013". Ce point complète celui publié en juillet dernier, et qui constituait alors une brève synthèse sur les premiers résultats de l'activité des MDPH (voir notre article ci-contre du 25 juillet 2014). Le communiqué de la CNSA précisait alors que "l'ensemble de ces données fera l'objet de travaux complémentaires au cours des prochains mois".

1,5 million de personnes se sont tournées vers une MDPH l'an dernier

Les chiffres présentés le 18 novembre montrent que le nombre de personnes ayant déposé au moins une demande auprès d'une MDPH a augmenté de 7% entre 2012 et 2013 et celui des demandes déposées de 8%. Au total, 1,5 million de personnes ont déposé une demande en 2013, ce qui représente 3,1% de la population des 0-59 ans et aboutit à un total de 3,7 millions de demandes (chaque personne ayant déposé en moyenne 2,3 demandes).
En termes de publics, les enfants représentent 20% des demandes et la répartition des différentes prestations ou décisions concernées reste stable : 28% pour l'allocation d'éducation pour enfant handicapé (AEEH), 28% pour les orientations en établissement ou en service, 16% pour l'octroi d'un auxiliaire de vie scolaire (AVS), 13% pour les cartes d'invalidité, de priorité ou de stationnement et 4% pour la prestation de compensation du handicap (PCH). Signe du développement de la scolarisation en milieu ordinaire, les demandes d'AVS progressent de 2,3 points en 2013.
Cette stabilité dans la répartition des demandes vaut aussi pour les adultes : 36% des demandes concernent les cartes de stationnement, d'invalidité ou de priorité, 28% l'orientation et la formation professionnelle ou la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), 17% l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et 7% la PCH. En 2013, le nombre de demandes de cartes a diminué de 2,5 points, tandis que celui des demandes d'AAH progressait de 1,5 point. Les demandes de PCH continuent également d'augmenter, mais à un rythme ralenti depuis 2010. L'an dernier, les MDPH ont accordé environ 112.000 PCH, dont 10% pour des enfants.

Des moyens quasi constants et des comptes qui se dégradent

Face à cette progression des demandes - qui se poursuit d'année en année (voir nos articles ci-contre) -, les MDPH ont bénéficié, en 2013, de moyens quasi constants. Malgré un apport de la CNSA à hauteur de 60 millions d'euros, nombre d'entre elles disent "avoir constaté la dégradation de leurs comptes" en 2013. Côté moyens humains, les effectifs sont restés quasi stables l'an dernier, 85% des agents se répartissant entre les trois missions principales des MDPH : l'accueil (10%), l'instruction (38%) et l'évaluation (37%).
La présentation de la CNSA précise qu'un nombre croissant de fonctions supports et de pilotage sont assurées en interne et mutualisées avec les départements. De même, "certains conseils généraux progressent dans le rapprochement de leurs équipes intervenant auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, et ce dans l'objectif d'améliorer l'offre de service en matière d'accueil, d'information, voire parfois d'évaluation des besoins des personnes, en fonction des contextes locaux".
L'an dernier, les MDPH ont continué de chercher des modalités d'organisation leur permettant de faire face à une activité croissante, dans un contexte de contrainte budgétaire. L'objectif principal de ces démarches d'optimisation de l'organisation est l'amélioration de la qualité de service, mais aussi le maintien des délais de traitement (4,4 mois en moyenne pour les adultes et 3,2 mois pour les enfants). Il reste toutefois des points largement perfectibles, notamment en matière de systèmes d'information.

 

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