Formation - Michel Sapin : la réforme de la formation "laissera des traces profondes"
"Il n'y a pas beaucoup de textes qui auront été élaborés en aussi peu de temps", s'est réjoui le ministre du Travail, Michel Sapin, jeudi 6 mars, à l'occasion de la parution au Journal officiel de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Selon lui, cette loi "laissera des traces profondes dans la vie économique et sociale de notre pays". Le texte, qui comprend 35 articles, reprend en partie les dispositions de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 14 décembre 2013 en matière de formation professionnelle, mais aussi les travaux du groupe quadripartite, comprenant les régions, sur la mise en oeuvre du CPF (compte personnel de formation).
Alors que la plupart des dispositions du texte entreront en vigueur au 1er janvier 2015, c'est le cas de la création de CPF, trois mesures sont d'application immédiate a indiqué le ministre.
Tout d'abord, les mesures en matière d'apprentissage. A compter de ce jour, le contrat d'apprentissage pourra être un contrat à durée indéterminée. Ce qui, selon le ministre, apportera plus de "sécurisation" à l'apprenti mais aussi "plus de fidélité de l'apprenti au sein de l'entreprise".
Le renforcement du contrôle de la qualité de la formation professionnelle est lui aussi applicable dès à présent. Il donne "à mon administration des moyens supplémentaires pour faire en sorte que l'argent de la formation professionnelle soit correctement utilisé". La loi renforce en effet les sanctions financières en cas d'inexécution d'action de formation ou de réalisation de prestations hors du champ de la formation continue.
La troisième mesure est la simplification du contrat de génération. Ainsi, les entreprises de moins de 300 salariés, qui jusqu'ici devaient être couvertes par un accord d'entreprise et de branche pour bénéficier de l'aide de 4.000 euros, seront logées à la même enseigne que celles de moins de 50 salariés et pourront ainsi directement bénéficier de l'aide. Enfin, le contrat de génération a été étendu aux jeunes de 30 ans, au lieu de 25, dans le cas de reprise d'entreprise. Il s'agit de permettre à des chefs d'entreprise en fin de carrière d'assurer la relève et de transmettre leur savoir par le biais de ce contrat.
Non mais "halo" quoi ?
Le ministre s'est également félicité de la baisse de 0,1 point du taux de chômage annoncée le matin même par l'Insee, qui calcule le chômage au sens du Bureau international du travail (BIT). Résultat qui lui a permis de dire que l'engagement du président de la République d'"inverser" la courbe du chômage à la fin de l'année avait été respecté, alors qu'il contredit la hausse du nombre de chômeurs enregistrée par Pôle emploi fin 2013. "Il y a deux types de statistiques, elles ont chacune leur valeur. Celle qui est regardée par le monde, c'est celle qui est parue ce matin. C'est sur elle que repose l'engagement pris auprès de la Commission européenne, qui a été respecté", a dit le ministre, alors que Bruxelles vient de placer la France "sous surveillance renforcée". Mais la différence avec les données de Pôle emploi - qui étaient pourtant la référence pendant toute l'année 2013 - tient en partie à un concept particulièrement nébuleux que l'Insee appelle le "halo" du chômage. C'est-à-dire les personnes qui souhaitent un emploi mais sans en rechercher officiellement. Elles ne sont pas considérées comme des chômeurs au sens du BIT. Or par le jeu d'une modification du questionnaire que l'Insee utilise pour la réalisation de son enquête et d'un changement de définition du halo, le nombre de personnes concernées est subitement passé de 850.000 à 1,3 million. Parmi elle, "la composante la plus importante est celle des personnes disponibles et ne recherchant pas d'emploi", indique l'Insee. "Les plus de 58 ans constituent une proportion très importante de personnes inscrites à Pôle emploi mais qui ne recherchent plus d'emploi. Est-ce du découragement ? Peut-être", a reconnu le ministre. Selon Michel Sapin, "les ruptures conventionnelles ont beaucoup été utilisées par des personnes de 58/59 ans afin de quitter l'entreprise avec de quoi tenir jusqu'à l'âge de la retraite". Autant de chômeurs qui, de fait, ne sont pas comptabilisés.
Michel Tendil
Référence : loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, JO du 6 mars 2014.
