Citoyens - Michel Vauzelle demande l'inscription dans la Constitution d'une charte des services publics

"Inscrivons une charte des services publics dans la Constitution" propose Michel Vauzelle, président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La pétition en ligne, accessible depuis le 15 avril sur le site www.referendum-servicespublics.fr, affirme que "les services publics dans leur contenu doivent garantir les conditions de l'égalité républicaine dans les domaines vitaux pour tous les individus". Le texte détaille : l'accès à l'éducation, à la formation et à l'enseignement supérieur, à la santé à l'emploi, "à une culture libre dans sa création et accessible à tous dans sa diffusion" et également "à des collectivités territoriales assurant une démocratie de proximité et pleinement responsables et autonomes". Selon Michel Vauzelle, les services publics sont non seulement "un avantage pour notre pays dans la compétition internationale" mais aussi "un instrument irremplaçable de protection des citoyens, qui garantit les principes d'égalité et de solidarité nationales". "Ils sont au coeur des valeurs et de la devise républicaines", assure-t-il. Le député des Bouches-du-Rhône a indiqué, dans une tribune publiée le 17 avril par le quotidien Libération, qu'il déposerait "une proposition de loi constitutionnelle" pour modifier en ce sens l'article 11 de la Constitution, précisant que celle-ci pourrait faire l'objet d'un référendum à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Catherine Ficat avec AFP