Mal-Logement - Micro-logement : la taxe Apparu n'a pas été appliquée
Réuni le 16 décembre, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a émis un avis sévère – et justifié - sur l’application de la taxe sur les micro-logements (moins de 14 m2), dite "taxe Apparu". "Selon les documents budgétaires du gouvernement votés par le Parlement, cette taxe aurait rapporté à l’État en 2013 la somme de 1.325 euros correspondant certainement à un propriétaire unique", s'insurge-t-il, en déduisant que "ce dispositif n’a pas ou très peu été mis en œuvre".
Face à cette "fraude massive", le Haut Comité demande "la simple application de la loi". Plus précisément : que le gouvernement lance une campagne de communication auprès des propriétaires de micro-logements qu'il somme les services des impôts de faire leur travail.
Pour rappel, en 2012, face au constat des montants excessifs des loyers pratiqués pour la location de petits logements, le gouvernement avait décidé de créer une taxe sur les micro-logements dite "taxe Apparu". Une taxe concernant les logements de moins de 14m2 dont le loyer dépasse le seuil de 41,37 euros, dans l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois.
