Logement / Urbanisme - Mobilisation du foncier public : la Cnauf accélère le rythme

A la fin du mois de juillet, Sylvia Pinel installait la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, ou Cnauf (voir notre article ci-contre du 29 juillet 2014). Présidée par Thierry Repentin - ancien sénateur de la Savoie (jusqu'aux dernières sénatoriales) et ancien président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) -, la Cnauf est chargée d'orchestrer et de suivre la mobilisation du foncier public en vue de la construction de logements. A ce titre, elle constitue l'un des instruments du plan de relance en faveur du logement.

Six terrains et 2.500 logements

Compte tenu de sa mise en place tardive - sa création était prévue par l'article 3 de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social -, la Cnauf entend désormais mettre les bouchées doubles. Au cours de sa séance du 30 septembre, elle a ainsi examiné six dossiers, "qui nécessitaient son intervention pour en lever les freins".
Il s'agit en l'occurrence de projets de cessions concernant la caserne Guines à Rennes, la caserne Mellinet à Nantes, des talus de l'autoroute A3 à Romainville (Seine-Saint-Denis), des anciens entrepôts de la gare de marchandises de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ainsi que la Bibliothèque de l'Inalco à Paris (7e arrondissement) et des locaux de l'Institut national de la propriété industrielle également à Paris (8e arrondissement). Comme le fait remarquer le communiqué du ministère, "l'ensemble de ces sites trouve place dans des marchés immobiliers et fonciers très tendus où la demande et le déficit de logements sociaux sont forts".
La Cnauf a également mis a profit cette réunion pour affiner sa méthode de travail, grâce à "un dialogue inédit entre les différentes parties, réunissant les préfets de région, les ministères et opérateurs publics concernés ainsi que des élus, pour étudier les facteurs de blocage des projets". Sur la base de ces échanges, la commission a pu formuler des préconisations opérationnelles, "portant par exemple sur les adaptations des programmations à prévoir par les collectivités ou encore sur les études complémentaires à conduire (dépollution, évaluation du prix...)".
Selon le communiqué du ministère du Logement au sortir de la réunion, "ces six cessions seront accélérées et permettront à terme la construction de près de 2.500 logements".

La question de la décote

La Cnauf a également profité de l'occasion pour rendre compte des premières remontées des préfets de régions, sollicités par Sylvia Pinel pour identifier des sites sur lesquels faire porter en priorité leur action. Selon le ministère, "à ce jour, 74 terrains ont déjà été recensés par plus de la moitié des préfets, qui accompagneront de manière opérationnelle les collectivités territoriales pour faire émerger et mettre en œuvre leurs projets".
Si la Cnauf semble désormais sur les rails, toutes les questions liées à la mobilisation du foncier public sont loin d'avoir été résolues. A ce titre, le chiffre de 74 terrains repérés par les préfets semble relativement modeste. En outre, le communiqué se garde d'évoquer la question du coût de la mise à disposition des terrains. Si l'idée de la gratuité - qui prévalait pourtant lors du lancement de la mesure - est depuis longtemps abandonnée, la question du montant de la décote devient de plus en plus prégnante. Confrontés à une contrainte budgétaire de plus en plus forte, les ministères et les opérateurs de l'Etat ont de plus en plus de mal à accepter l'idée d'une décote sur la valorisation de leur patrimoine. Un effet de ciseaux qui, malgré la mobilisation de la Cnauf, freine le rythme des cessions.