Sécurité - Montfermeil (93) : un arrêté vise les jeunes
Le maire de la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a interdit aux mineurs de plus de 15 ans et de moins de 18 ans de circuler "à plus de trois" sous peine d'être interpellés et de se voir infliger une amende de 38 euros. Cette interdiction court jusqu'au 30 juin 2006. Ces mesures sont limitées à certaines rues de la commune dont les statistiques policières font apparaître qu'elles sont le lieu d'infractions pénales diverses : agressions, actes d'incivilités et extorsions. Si de nombreux maires ont décidé de restreindre la circulation des mineurs à certaines heures et dans certaines parties de leur commune, l'arrêté pris à Montfermeil s'en distingue par plusieurs aspects. Les précédents arrêtés portent généralement interdiction de la seule circulation nocturne des mineurs, celui de Montfermeil est applicable toute la journée. Dans la plupart des cas, l'arrêté est justifié par la nécessité de protéger les mineurs contre les risques qu'ils pourraient courir la nuit. A Montfermeil, il est motivé par "l'infériorité numérique des effectifs policiers sur la commune et des difficultés d'intervention face aux groupes de mineurs délinquants". Un collectif "Libres et égaux", constitué d'organisations politiques, syndicales et associatives, va déposer un recours devant le tribunal administratif afin d'obtenir l'annulation de cet arrêté.
Références juridiques : Ville de Montfermeil, arrêté municipal du 7 avril 2006 réglementant la circulation des mineurs de plus de 15 ans et de moins de 18 ans sur un périmètre limité de la commune de Montfermeil.
Julien Bouteiller, avocat, pour Localtis
