Sécurité et infrastructures routières : l’UE accroît son périmètre d’intervention

Le recensement et l’amélioration des infrastructures routières n’est pas qu’une préoccupation française. Constatant que les progrès accomplis en matière de réduction de décès sur les routes n'ont pas été "significatifs ces dernières années", Parlement et Conseil européens viennent d’étendre le champ d’application de la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières – qui ne visait initialement que le réseau routier transeuropéen – au réseau routier national, mais aussi "aux routes et aux projets d’infrastructure routière situés en dehors des zones urbaines, qui ne desservent pas les propriétés riveraines et qui sont menés à bien grâce à un financement de l’Union" (les pistes cyclables étant exclues). Les États membres peuvent en outre y inclure d’autres routes non visées par le texte (ou à l’inverse exempter les routes principales "présentant un faible risque pour la sécurité").
Aux termes de la nouvelle directive, les États membres doivent notamment :
- notifier à la Commission, au plus tard le 17 décembre 2021, la liste des routes concernées, puis toute modification ultérieure à celle-ci ;
- veiller à ce qu’une évaluation de la sécurité y soit menée au plus tard en 2024 (elle devra par la suite être réalisée au moins tous les 5 ans), les tronçons devant être classés "dans pas moins de trois catégories en fonction de leur niveau de sécurité" ; à la suite, devront être conduites des "inspections de sécurité routière ciblées*" ou des "mesures correctives directes" ;
- soumettre un rapport sur ce classement à la Commission au plus tard le 31 octobre 2025 (puis tous les 5 ans) ;
- mettre en place un "système national pour les déclarations volontaires" accessible en ligne à tous les usagers de la route afin de faciliter la collecte des renseignements ;
- veiller à ce que les besoins des usagers de la route vulnérables (piétons, cyclistes, deux-roues motorisés) soient pris en compte.
Par ailleurs, en matière de marquage et de signalisation routiers, les États membres doivent accorder "une attention particulière à la lisibilité et à la détectabilité pour les conducteurs et les systèmes d’aide à la conduite". Un groupe d’experts sera mis en place par la Commission au plus tard en juin 2021 pour évaluer la possibilité de définir des spécifications communes en ce domaine.
La directive doit être transposée au plus tard le 17 décembre 2021.

* visite sur place afin d’identifier les conditions dangereuses, les défauts et les problèmes qui augmentent le risque d’accidents et de blessures