Mulhouse : les réseaux européens dopent la performance énergétique des bâtiments publics

Dans quelques bâtiments de la communauté d'agglomération de Mulhouse Sud-Alsace (Camsa), la population pourra bientôt s'informer sur la performance énergétique. Créée en 1999, l'intercommunalité regroupe seize communes depuis le 1er janvier dernier et vient de rejoindre la campagne européenne Display. Initiée par le réseau Energie Cités, Display invite les municipalités de l'Union européenne à rendre publiques les performances énergétiques et environnementales de leurs bâtiments et à montrer l'exemple en anticipant la directive européenne 2002/91/CE sur ce domaine, directive qui doit être transposée par les Etats membres avant janvier 2006. Pour Roger Imbery, adjoint au maire de Mulhouse et conseiller communautaire, "la pertinence d'une action européenne sur ce sujet n'est plus à démontrer. Les enjeux environnementaux, émissions de C02 et réchauffement climatique, dépassent le cadre de nos frontières". Et Mulhouse a pris de l'avance sur ces questions. Fin 2004, plus de 200 diagnostics sur les bâtis communaux avaient déjà été réalisés. La communauté d'agglomération mène ces actions en étroite collaboration avec le Sivom (syndicat intercommunal à vocation multiple), doté d'un périmètre plus large. Située aux frontières avec l'Allemagne et de la Suisse, Mulhouse s'est surtout appuyée sur les réseaux européens pour définir et mettre en oeuvre sa politique de maîtrise de l'énergie.

Un partenariat solide avec la ville de Fribourg

Les panneaux photovoltaïques des futurs bâtiments de l'université de Haute-Alsace, installée dans une ancienne fonderie d'usine désaffectée de Mulhouse, doivent beaucoup à la ville de Fribourg en Breisgau (Allemagne). L'architecte les a en effet conçus après un voyage d'étude outre-Rhin, organisé par l'agence locale de la maîtrise de l'énergie (Alme) de Mulhouse. L'Ademe a d'ailleurs retenu ce site conçu en haute qualité environnementale (HQE) comme projet pilote en matière d'économie d'énergie, parmi une trentaine de candidats. Distantes d'une soixantaine de kilomètres, la Camsa et la ville de Fribourg collaborent dans de nombreux domaines. Un conseil municipal commun a été instauré, et les deux villes font partie de l'espace européen Interreg Rhin-supérieur centre sud. Cette collaboration de long terme s'est aussi traduite dans le domaine de la maîtrise de l'énergie. "Fribourg est une ville très engagée au niveau énergétique, et dispose d'une réelle antériorité sur ces questions. Nous avons beaucoup appris en travaillant ensemble", souligne Emile-Jean Wybrecht, responsable de l'agence locale de la maîtrise de l'énergie. Les panneaux photovoltaïques ne sont d'ailleurs pas l'unique résultat de cette collaboration. Mulhouse et Fribourg ont organisé un échange fructueux d'informations et d'expériences, depuis leur partenariat formalisé le cadre du programme européen Save II, en 1999.

Projet Econ Home pour les maisons individuelles

Ce programme encourageait la maîtrise de l'énergie à l'échelon territorial. Il a ainsi favorisé la création de nombreuses agences locales. Condition habituelle des programmes européens, les collectivités devaient agir dans le cadre d'un partenariat. Mulhouse et Fribourg ont donc créé ensemble leurs agences. "Ce n'était pas le modèle français. Si des services techniques en charge de l'environnement ou de l'énergie existaient dans les collectivités, le réflexe territorial et l'idée d'agences sont venus de la Commission", souligne M. Wybrecht. Au total, une quinzaine de collectivités ont suivi le mouvement et créé des agences locales. L'agence de Mulhouse a été pour beaucoup dans la structuration du réseau, effective depuis avril dernier. A cette date a été constitué Flame, qui regroupe les agences françaises, et dont Mulhouse est trésorière. La Commission européenne, désireuse d'avoir un interlocuteur unique plutôt qu'une myriade d'agences, a soutenu financièrement la constitution de ce réseau, qui a depuis monté plusieurs projets financés par la Commission, en partenariat avec d'autres fédérations d'agences locales en Europe. Le plus récent attend encore sa validation à Bruxelles. Baptisé Econ Home, il permettrait d'établir un outil de diagnostic énergétique pour des maisons individuelles. Une réalisation qui rejoindrait les préoccupations de l'agglomération mulhousienne et lui donnerait les moyens d'étendre à l'habitat privé l'expérience acquise dans le bâti communal.

Pierre Pichère / Welcomeurope pour Localtis

"Anticiper la transposition de la directive européenne"

Sylvie Lacassagne est chef de projet à Energie Cités en charge de la campagne Display.

La communauté d'agglomération de Mulhouse est-elle représentative des collectivités s'engageant dans la campagne Display ?

Les collectivités françaises qui ont rejoint Display ont des profils très variés. Il y a de grandes agglomérations, comme Mulhouse, la communauté urbaine de Strasbourg, ou encore Chalon-sur-Saône, mais aussi de petites communes. Par exemple, dix petites communes autour de Rennes ont adhéré collectivement à Display, via leur agence locale de l'énergie. L'expérience en matière de maîtrise de l'énergie varie aussi énormément. Certaines communes sont novices dans ce domaine et veulent commencer quelque chose, d'autres ont déjà engagé une action de long terme, comme la Camsa ou la communauté d'agglomération de Montpellier.

Qu'est-ce que la dimension européenne apporte aux questions de performance énergétique ?

Tout d'abord, la campagne Display a été initiée par le réseau Energie Cités, qui par nature regroupe différentes collectivités. Mais surtout, elle a été conçue pour anticiper la transposition de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, qui rendra notamment obligatoire l'affichage des certificats de performance énergétique des bâtiments. Cette directive devra être transposée le 1er janvier prochain. Display permet donc aux collectivités de se préparer à cette exigence nouvelle. La Commission européenne est d'ailleurs assez intéressée par nos dispositifs d'affichage.

Qu'est-ce qui motive les collectivités à participer à une campagne payante comme l'est Display?

Le prix (1.000 euros, depuis le 1er juin dernier) est vraiment dérisoire pour une collectivité locale. Ce qui intéresse les collectivités, c'est que, pour une fois, l'énergie sort un peu de sa confidentialité. Dans les services Energie des collectivités, on produit beaucoup de chiffres, mais on peine à communiquer ces résultats à la population. Notre campagne offre de surcroît un outil simple, qui génère automatiquement un document PDF à partir de données simples, comme la surface du bâtiment et la consommation énergétique. L'idée n'est pas de pointer ce qui ne fonctionne pas, mais de montrer comment les choses peuvent s'améliorer.

ManagEnergy, le programme communautaire pour la mise en réseau des acteurs locaux

Ouvert aux autorités locales et régionales, aux fédérations professionnelles et aux agences, le programme communautaire ManagEnergy favorise l'échange de bonnes pratiques au niveau local dans toute l'Union européenne.

Le programme a pour objet de soutenir les initiatives locales et régionales sur les énergies renouvelables et la gestion de la demande énergétique. Même si ManagEnergy n'offre pas directement de financement, les acteurs bénéficient d'un centre de ressources unique sur le sujet. Le site de ManagEnergy comporte ainsi de très nombreuses études de cas sur des réalisations locales exemplaires. Il répertorie également toutes les agences locales de maîtrise de l'énergie, propose une plate-forme de recherche de partenaires et signale les événements et les conférences organisés au niveau local.

La maîtrise de l'énergie, un objectif prioritaire de la programmation 2007-2013

Dans l'actuelle programmation des fonds structurels, les projets relatifs à l'économie d'énergie peuvent être financés à travers la grande majorité des programmes, Objectifs 1 et 2, Interreg ou encore Urban II. Selon les premières indications disponibles sur l'architecture des fonds structurels pour la période 2007-2013, la maîtrise de l'énergie deviendra un objectif à part entière de la politique de cohésion. Elle s'inscrira dans le volet "Accroître l'attractivité des Etats membres et de leurs régions". Seront concernés aussi bien les projets permettant de réduire la consommation d'énergie que ceux encourageant le développement des énergies renouvelables et alternatives. Dans ce domaine comme dans tous les autres, la coopération transfrontalière sera encouragée. Elle disposera d'une enveloppe financière propre, puisqu'elle constituera une priorité autonome de la politique de cohésion entre 2007 et 2013.

Le programme d'action communautaire Energie intelligente pour l'Europe (EIE), pour sa part, finance dans son volet Save III des projets liés à l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie notamment dans le secteur du bâtiment et de l'industrie. EIE sera intégré à un nouveau programme cadre en 2007, CIP (Competitiveness and Innovation Programme). Par ailleurs, le septième programme-cadre de recherche et développement devrait encourager la recherche sur l'efficacité énergétique et sur les énergies alternatives.

Aller plus loin sur le web

Le site de Flame.
http://www.aduhme.org/flame/
 
Le site de l'Alme Mulhouse.
http://www.alme-mulhouse.fr
 
Le site de la Camsa.
http://www.agglo-mulhouse.fr
 
Le réseau Energie Cités.
http://www.energie-cites.org
 
Le site du programme communautaire ManagEnergy.
http://www.managenergy.net