Municipales : le Conseil constitutionnel valide la généralisation du scrutin de liste paritaire

Les électeurs des communes de moins de 1.000 habitants désigneront bien en mars 2026 leurs conseillers municipaux selon le scrutin de liste à la proportionnelle, à l'instar de ceux des communes plus grandes. Le Conseil constitutionnel a en effet douché ce 15 mai les espoirs que nourrissaient encore les opposants à ce mode d'élection qui ouvre les portes des conseils municipaux à plus de femmes. Dans une décision, il a jugé conformes à la Constitution toutes les dispositions de la proposition de loi "visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales" sur lesquelles il avait été saisi après le vote en seconde lecture de l'Assemblée nationale, le 7 avril.

Cette saisine émanait des députés du groupe Rassemblement national et de sénateurs de plusieurs groupes (pour la plupart des sénateurs Républicains, mais aussi des centristes et des communistes).

Les parlementaires opposés à la réforme reprochaient en particulier à celle-ci de "faire obstacle à la présentation d’une candidature d’un citoyen de même sexe que la moitié des personnes inscrites sur une même liste" et de "priver les électeurs, en supprimant la possibilité de panachage des listes, de leur liberté de choix". Ils soutenaient en outre que, compte tenu du nouveau mode de scrutin, certaines communes de moins de 1.000 habitants seraient "privées d’un conseil élu", au mépris du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Les Sages ont balayé ces arguments, arguant que le législateur a voulu mettre en œuvre l’objectif de parité, principe à valeur constitutionnelle, et "favoriser, par la généralisation du scrutin de liste, la cohésion de l’équipe municipale autour d’un projet politique défini collectivement", poursuivant ainsi "un objectif d'intérêt général". Ils ont également relevé que "pour tenir compte des difficultés à composer des listes répondant à l’exigence de parité", le législateur a prévu "différentes mesures d’adaptation". Les dispositions contestées "n’ont, par elles-mêmes, ni pour objet ni pour effet de faire obstacle à la constitution des conseils municipaux", ont-ils aussi fait valoir. 

Le Conseil constitutionnel a également déclaré conformes à la Constitution les dispositions de la loi organique "visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales", lesquelles sont plus anecdotiques.

Dans un communiqué, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a salué la décision, estimant qu'elle permet "une évolution majeure pour notre démocratie". Elle a souligné aussi l'importance d'accompagner les élus et les électeurs dans la prise en compte du nouveau scrutin, ajoutant souhaiter "une mobilisation forte des pouvoirs publics et notamment de l’État".