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Municipales : le projet de loi d'urgence organise les conséquences du report du second tour

Le projet de loi d'urgence contre l'épidémie, présenté ce mercredi en conseil des ministres, apporte de nombreuses précisions sur l'organisation en juin du second tour des municipales dans plus de 4.900 communes. Les 30.000 conseils municipaux déjà élus désigneront en fin de semaine leur maire. Le gouvernement a énoncé plusieurs recommandations pour l'organisation de la réunion.

Les quelque 30.000 conseils municipaux pour lesquels le premier tour de scrutin, dimanche 15 mars, a été conclusif éliront entre vendredi et dimanche prochains leur maire et leurs adjoints. Mais ils devront respecter un certain nombre de règles pour tenir compte de l'épidémie de Covid-19, comme le détaillent le ministre en charge des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, et sa ministre de tutelle, en charge de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, dans une circulaire datée du 17 mars (voir ci-dessous).
"Les municipalités jouent un rôle essentiel pour la continuité du fonctionnement de nos services publics", expliquent les ministres pour justifier l'exception qui est ainsi faite aux règles de restriction des déplacements annoncées lundi soir par l'exécutif.
Pour tenir cette première séance du conseil municipal, "la date la plus proche sera à prioriser", écrivent-ils. Munis d'une "attestation de déplacement dérogatoire", les conseillers municipaux pourront se rendre jusqu'au lieu de la réunion. En sachant que les élus exposés davantage aux risques du Covid-19 pourront donner pouvoir à d'autres membres du conseil municipal pour voter en leur nom. Pour limiter le plus possible les risques de diffusion du virus, les réunions devront se tenir à huis clos (les journalistes étant toutefois admis à participer), dans le respect des "gestes barrières" et devront porter seulement sur les sujets indispensables. Si tout cela est respecté, "le conseil peut se tenir en 20 minutes, une demi-heure maximum, ce qui n’est pas plus long que d’aller faire ses courses au supermarché", déclare le ministre en charge des collectivités territoriales dans l'édition du quotidien Maire-info parue ce mercredi.

Municipales : second tour en juin

Les 4.922 communes où les conseillers municipaux n'ont pas encore été tous désignés seront, on le sait depuis lundi soir, privées de deuxième tour dimanche prochain. Le décret qui procède à son annulation en raison de l'épidémie, avait été examiné mardi 17 mars en conseil des ministres. Et c'est ce mercredi que le texte est paru au Journal officiel (voir ci-dessous).
Dans la foulée de l'allocution du président de la République, le 16 mars au soir, le ministre de l'Intérieur avait annoncé que le second tour aurait lieu "au plus tard au mois de juin". C'est bien cette échéance que retient le projet de loi "d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19", que le conseil des ministres a présenté ce mercredi, en milieu d'après-midi. Comme l'avait indiqué Christophe Castaner, le gouvernement remettra au Parlement un rapport "fondé sur une analyse du comité scientifique" placé auprès de l'exécutif. Ce rapport, qui se prononcera sur "l'état de l'épidémie" et "les risques sanitaires liés à la tenue du second tour et à la campagne le précédant", devra être remis le 10 mai au plus tard. C'est ensuite que la date du deuxième tour de scrutin sera déterminée, via un décret pris en conseil des ministres.
Le projet de loi, qui a circulé dès avant la réunion du conseil des ministres de ce mercredi, organise les conséquences du report du second tour. "Dans les communes où le nombre de conseillers municipaux élus au premier tour est strictement inférieur à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’au second tour", prévoit ce texte. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu’au second tour. Il est d'ores et déjà décidé que les conseillers élus dès le premier tour et ceux qui ne seront désignés que lors du second, verront leur mandat expirer en mars 2026. On notera encore que la campagne électorale sera "ouverte à compter du deuxième lundi qui précède le tour de scrutin". Le texte apporte aussi, entre autres, des précisions sur les règles de financement de la campagne électorale. Enfin, la mise en place de conseils communautaires provisoires, déjà évoquée par le ministre de l'Intérieur, est confirmée. Des conseillers municipaux élus en 2014 siégeront à côté de collègues qui ont été désignés le 15 mars dernier.

Ordonnance à venir

Des compléments seront apportés ultérieurement par une ordonnance qui interviendra au plus tard un mois après la publication de la loi (qui devrait intervenir dans les prochains jours). Ils porteront notamment sur "le fonctionnement des organes délibérants des communes, des établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés", "le financement, le plafonnement et l’organisation de la campagne électorale" et "les règles de dépôt des déclarations de candidature et l’organisation du second tour." Ce dernier sujet est très sensible et la détermination de la date de dépôt par une ordonnance pourrait susciter des critiques. Députés et sénateurs PS ont déjà réclamé que ce dépôt soit fait "dans les meilleurs délais". "Pour ne pas déconnecter les deux tours, il convient que le dépôt des candidatures se fasse dans le prolongement du premier tour", affirment dans un courrier adressé à Edouard Philippe leurs chefs de file, ainsi que le premier secrétaire du PS. "Un doute légitime marquerait le scrutin si les différentes listes avaient plusieurs mois pour discuter sur les éventuelles alliances, créant un climat démocratique malsain", estiment-ils.  Les représentants de la majorité sénatoriale (LR et centristes) sont sur la même ligne.
Ces débats se prolongeront certainement lors de l'examen au Sénat du projet de loi portant diverses dispositions d'urgence, qui aura lieu jeudi matin en commission, puis l'après-midi en séance publique.

Références : circulaire du 17 mars 2020 sur l'élection des conseillers municipaux et communautaire et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ; décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019.

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