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L'élection des maires par les conseils municipaux est reportée

Plusieurs centaines de milliers de conseillers municipaux élus au premier tour des municipales doivent à huis clos se réunir entre ce vendredi 20 mars et dimanche pour élire les maires. Or ce jeudi après-midi, Edouard Philippe a annoncé le report de ces réunions.

Edouard Philippe a annoncé ce jeudi 19 mars en fin de journée le report des réunions des conseils municipaux élus au premier tour, qui devaient se tenir de vendredi à dimanche et permettaient de désigner maires et adjoints, en raison de la pandémie de coronavirus.
Les équipes sortantes dans environ 30.000 communes concernées voient donc leur mandat prolongé jusqu'à mi-mai au moins. A cette date, un rapport devra permettre d'indiquer "s'il est possible d'installer les conseils municipaux", au regard des conditions sanitaires, selon le Premier ministre. "Cette solution que nous proposons se fonde d'une part sur l'avis du président du conseil scientifique (le professeur Jean-François Delfraissy, ndlr) qui a indiqué aujourd'hui que les conditions sanitaires pour l'installation des conseils municipaux prévue par le code électoral entre demain matin et dimanche n'étaient plus réunies", a précisé Edouard Philippe.
"Elle repose, d'autre part (...) sur une analyse partagée des contraintes qui pèsent sur nous", a poursuivi le Premier ministre qui, accompagné du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner et de celui des Relations avec le Parlement Marc Fesneau, s'était auparavant entretenu pendant près de deux heures avec le président du Sénat Gérard Larcher, les présidents de groupes et celui de la commission des Lois. "Cette analyse a permis de construire une solution qui m'apparaît à la fois simple et claire et raisonnable", a-t-il dit.

Plusieurs centaines de milliers de conseillers devaient effectivement se réunir à partir de vendredi, alors que la population est confinée chez elle. Une situation qui suscitait les réticences voire l'opposition de bon nombre d'élus. "Dès lors que le conseil scientifique déconseillait (...) le report s'imposait", s'est félicité auprès de l'AFP le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau.
Le Premier ministre défendait devant le Sénat le projet de loi d'urgence présenté la veille en Conseil des ministres et dont le titre 1 prévoit également le report à juin du deuxième tour des élections municipales dans les quelque 5.000 communes où le premier tour n'a pas été concluant. La date précise de ce second tour sera déterminée sur la base du même rapport attendu autour du 10 mai.
"Si nous devons conclure que l'épidémie rend impossible la tenue de l'élection en juin, nous reviendrons alors devant vous pour décider des meilleures mesures à prendre", a souligné Edouard Philippe.


Les appels au report s'étaient multipliés ces derniers jours pour dénoncer cette "brèche dans le confinement". "Nous ne pouvons pas nous passer des maires pour gérer cette crise", avait pourtant réagi mercredi le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, auprès du site Maire Info. "C'est une crise qui peut être longue, et nous avons besoin d'avoir des services publics locaux qui fonctionnent comme il se doit."
Dans sa circulaire aux préfets, le gouvernement précisait que "le fait qu'un ou plusieurs membres du conseil municipal sont malades et/ou en confinement n'empêche pas les conseils municipaux de se réunir pour élire leur maire". Mais le quorum de la majorité des conseillers devrait être respecté. Une procédure de procuration pour les élus "appartenant aux catégories de population à risque" était également recommandée.
Si beaucoup d'élus locaux jugeaient l'opération trop risquée, un peu partout, on avait organisé la tenue de ces conseils dès ce vendredi ou ce weekend, souvent en aménageant la place afin de respecter les distances requises entre les élus présents et en proposant à leurs administrés, du fait du huis-clos, des retransmissions en direct du type "facebook live".

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