Hautes-Pyrénées

Mutualisation des aires d'accueil pour gens du voyage à l'échelle d'une agglomération

Commande publique

Santé, médico-social, vieillissement

Social

Sur nombre de communes du Grand Tarbes (Hautes-Pyrénées), des familles de gens du voyage avaient établi des résidences non satisfaisantes du point de vue de l’hygiène et du suivi social. En prenant cet accueil à sa charge, la communauté d’agglomération prend en compte le droit des familles.

Dans le département des Hautes-Pyrénées, les gens du voyage ont depuis plusieurs générations pris l’habitude de faire halte. C’est pourquoi lorsque la communauté d’agglomération du Grand Tarbes s’est constituée en 1995, ses douze communes lui ont délégué la compétence de l’accueil des gens du voyage. C’est donc l’intercommunalité qui a mis en œuvre, pour le compte des communes, le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, signé en 2002, sur le territoire de l’agglomération. Une étude établie en 1993 montrait que certaines familles s’installaient dans des lieux inappropriées : soit sur des terrains dédiés au tourisme, soit en louant à des particuliers. Il en résultait pour les familles de mauvaises conditions d’hygiène et une difficile intégration sociale aux territoires fréquentés.

Huit aires d’accueil de petite taille pour les gens du voyage itinérants ou semi-sédentaires

Trois grands cas de figures ont été identifiés selon que la présence des familles sur le territoire de l’agglomération tend à se sédentariser, reste semi-sédentaire ou même est épisodique (comme c’est le cas, au mois d’août, des rassemblements religieux évangélistes). Pour les gens du voyage itinérants ou semi-sédentaires, le Grand Tarbes a pris le parti d’aménager huit aires d’accueil de taille petite ou moyenne (2 en 2003, 2 en 2004, 2 en 2007 et 2 en 2008) assez proches des centres bourg pour permettre l’accès aux services publics. Ces terrains sont raccordés aux réseaux publics. Ils disposent de plantations et de clôtures en haie vive. Les emplacements de caravane, outre les branchements en eau et électricité, disposent de l’accès au bloc sanitaire comprenant douche, WC, étendoir à linge et conteneurs pour les poubelles. Ce choix d’aires de petite taille permet l’accueil de plusieurs familles habituées à cohabiter. Il a donc un impact positif sur les conditions de travail des gestionnaires dans la mesure où il permet d’éviter les conflits.
Le stationnement en caravane n’ouvre pas doit à l’allocation logement. Mais une convention établie depuis 2006 entre le conseil général et le Grand Tarbes permet aux familles dont la précarité est avérée de bénéficier de l’aide du fonds de solidarité logement ou de l’aide sociale à l’enfance pour la prise en charge partielle ou totale des factures d’énergie.
Une infirmière intervient pour faciliter l’accès aux soins (prises de rendez-vous avec des médecins spécialistes par exemple) et une sage-femme de la PMI visite systématiquement les futures mères sur le lieu de vie de la famille.

Reconnaissance du droit d’habiter un territoire "à sa façon"

Pour les deux aires d’accueil de Laloubère et de Soues, l’investissement a été de 1.256.969 euros TTC, financé par l’Etat (613.430 euros), le conseil général (86.722 euros) et par autofinancement (556.817 euros soit 44,30% du total).
Au Grand Tarbes, le service qui gère ces huit aires d’accueil emploie l’équivalent de dix temps plein dont les compétences vont de l’entretien des terrains (six agents et trois véhicules) à la régie pour le planning en passant par l’établissement des contrats de séjour. En effet, des contrats sont passés avec les familles accueillies : ils portent sur le montant de la redevance comme sur le respect des normes. "Dans l’ensemble ces contrats sont honorés, indique Ernest Fourcade, délégué de Bordères au Grand Tarbes et président de la commission des gens du voyage. Avec ces aménagement des conditions de stationnement, les familles se sentent de plus en plus reconnues dans leur droit d’habiter, à leur façon, sur un territoire."

En projet : un espace d’accueil pour le Grand Passage et des actions de sédentarisation

L’accueil des familles pour les pèlerinages d’été, dénommé le Grand Passage, nécessite la création d’un espace pouvant héberger jusqu’à deux cents caravanes et équipé du minimum d’installations sanitaires et de réseaux. Au début de l’année 2010, l’emplacement de ce terrain n’est pas encore fixé.

En revanche, le projet visant à aider des familles à se sédentariser est en cours. Une cinquantaine d’entre elles sont recensées, dont une trentaine sont d’ores et déjà propriétaires d’un terrain sur lesquels elles aimeraient bâtir. L’action de l’intercommunalité est double. D’une part elle vise à favoriser, par des échanges de parcelles, la création de "terrains familiaux" où peuvent coexister des habitats en dur et des caravanes. D’autre part, en partenariat avec l’Etat, le conseil général, la Caisse des Dépôts et les Allocations familiales, elle met en place un fonds de garantie qui servira de caution pour l’accès des familles aux prêts bancaires de droit commun. "Mutualiser l’accueil des gens du voyage et aider à la sédentarisation permet l’intégration, souligne Ernest Fourcade, mais cela vise aussi à libérer sur les aires d’accueil des emplacements qui se voient occupés à demeure, alors que ce n’est pas leur fonction."

François Poulle, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils


 

Contact(s)

Communauté d'agglomération du Grand Tarbes

30, av. Saint Exupery
65000 Tarbes
05 62 53 34 30
05 62 53 10 60
Nombre d'habitants : 79800
Nombre de communes : 12

Ambre Federico

Chargée des programmes gens du voyage
secretaire.gdv@legrandtarbes.fr

Ernest Fourcade

Président
ccas@ville-borderes-echez.fr
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