Mutualisation progressive des services

Rassemblant 21 communes et 97.000 habitants, la communauté d’agglomération des Portes de l’Isère (Capi) se caractérise par l’absence de ville centre comme point d’ancrage du territoire : c’est un territoire multipolaire où quatre communes sur les vingt et une rassemblent 65% de la population totale. "A travers nos actions de mutualisation des services, nous recherchons à réaliser des économies d’échelle mais également à assurer une cohérence territoriale", observe Frédéric Pin, directeur général des services de la Capi.

Compétence partagée et conventions croisées

Le principal levier utilisé pour la mise en œuvre de la mutualisation est la mise à disposition des services par convention entre la communauté d’agglomération et les communes, ceci dans les deux sens : communauté vers communes et l’inverse. La première initiative date de 2009, lorsque onze communes pionnières signent chacune une convention avec la communauté pour mutualiser le service des archives : le document prévoit la création d’un poste partagé permettant la mise à disposition d’un agent auprès des communes. L’expérience s’avère concluante et d’autres communes se sont finalement déclarées intéressées par cette initiative. Autre forme de mutualisation : les autorisations en matière d’urbanisme que la communauté instruit pour le compte de chaque commune. Début 2010, 19 communes (sur 21) ont signé une convention à cet effet. Plusieurs prestations techniques sont également mutualisées : la gestion de la voirie intercommunale en compétence partagée avec les communes, l’entretien des espaces verts d’une commune, le déneigement par conventions croisées entre communauté et communes.

Des réseaux thématiques de formation, d’échanges et de bonnes pratiques

"Nous avons tous intérêt à fonctionner en réseau sur des thématiques communes", déclare Frédéric Pin. Dans cet esprit, la CAPI et les communes volontaires élaborent des programmes de formation communs qu’ils négocient ensuite avec le CNFPT. Autre exemple avec les agents hygiènes et sécurité (Acmo) qui ont constitué un réseau pour une meilleure professionnalisation et un partage d’outils communs. En 2009, toujours, un groupement de commande a été mis en place pour l’achat groupé de matériels informatiques et bientôt pour l’achat de papeterie et véhicules. "Pour l’avenir, les élus ont exprimé la volonté d’approfondir deux axes : d’une part des prestations par convention en direction des plus petites communes; d’autre part, la mise en réseau des agents qui exercent le même métier au sein de la communauté et des communes afin de créer une culture partagée qui, à terme, nous permettra d’aller vers la création de services véritablement mutualisés", conclut Frédéric Pin.

Xavier Toutain, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils