23 mai

Paris

De 09h30 à 17h00
Journée thématique
Inscription ouverte

Organisation territoriale, élus et institutions

Mutualisations au sein du bloc local (enjeux, cadre juridique et conditions de réussite)

La loi NOTRe a fait évoluer les compétences des EPCI à fiscalité propre, ainsi que leurs périmètres. Elle oblige donc, par ricochet, à repenser les mutualisations mises en place jusqu’alors.

Cette journée, organisée en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, s’adresse aux élus de toutes les communautés et de leurs communes membres qui souhaitent réfléchir aux mutualisations à mettre en œuvre sur leur territoire. Elle permettra de s’interroger sur les enjeux d’un schéma de mutualisation et sur les aspects méthodologiques pour en définir le contenu et les objectifs. Seront abordés, avec les élus et leurs équipes, les différents outils juridiques de mutualisation à leur disposition et présenterons des exemples de démarches méthodologiques et de dispositifs utilisés pour favoriser les coopérations internes, tout en se plaçant dans une dynamique de projet.

Informations pratiques

Date :
Le 23 mai 2019 de 09h30 à 17h00
Emplacement :
Paris
Nombre de places limitées
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