Nantes, ville pilote pour le traitement des DEEE

Réfrigérateur, aspirateur, téléviseur, petit et gros électroménager, écran d'ordinateur... Le consommateur ne sait comment se débarrasser de ces encombrants qui se retrouvent souvent avec les déchets ménagers dans les décharges publiques, quand ils ne sont pas tout simplement abandonnés dans la nature. Ces déchets, de plus en plus nombreux et envahissants, ne sont pas sans impact pour l'environnement. Bourrés d'électronique, ils renferment nombre de constituants polluants et dangereux qui doivent en principe être retirés et traités.
A l'échelle européenne, la directive du 27 janvier 2003 impose l'organisation d'une filière de collecte et de traitement et réaffirme la responsabilité des producteurs et des distributeurs. Ces derniers devront "accepter gratuitement la reprise des matériels en fin de vie sur une base de un pour un", à compter du 13 août 2005.
C'est à Nantes que l'expérience pilote française, destinée à tester la faisabilité de la directive, a démarré en juillet 2002. "Ce projet recouvre l'ensemble du territoire de l'agglomération. Nous avons mis en place 70 points de collecte en apport volontaire, explique Gérard Potiron, vice-président en charge des déchets de Nantes Métropole", assurant que la communauté urbaine "a axé toute sa stratégie de développement sur le développement durable et la préservation de l'environnement".

Des objectifs dépassés

Financé avec le soutien de l'Ademe, épaulé par la Fieec (Fédération des industries électriques et électroniques et de communication) et géré par la Screlec (société créée en 1999 pour assurer la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs), le projet a été baptisée "Initiative recyclage". L'objectif principal : organiser la collecte des DEEE et aider à définir la future organisation de la filière à l'échelle nationale.
"Nous avons choisi Nantes d'abord parce que c'est une grosse métropole, que le réseau était déjà implanté et que cette ville bénéficie d'une dynamique forte avec des élus très favorables au projet", explique Laetitia Flahaut, responsable développement à la Screlec, qui poursuit : "41 groupes industriels participent à l'expérience. Les producteurs voulaient avoir une idée de l'impact notamment financier de la directive. Au terme de ces dix-huit mois, l'expérience se révèle positive à l'échelle locale. La directive impose un objectif de collecte de 4 kg par habitant et par an. Entre juin 2003 et juin 2004, nous en sommes à 4,8 kg."
Associant un ensemble de 140 distributeurs (magasins, SAV, réparateurs) et les déchetteries ouvertes à la collecte des DEEE, l'expérience s'est semble-t-il déroulée dans une configuration optimale sur la communauté urbaine de Nantes, qui compte 550.000 habitants. "La moitié des objets collectés ont été déposés en déchetterie, constate Gérard Potiron. L'autre moitié est venue directement des distributeurs."

Risque d'embouteillage

Depuis le démarrage, Nantes s'est dotée de sites de collecte avec transferts vers des centres de retraitement. "Il a été difficile de récupérer les petits appareils comme les grille-pain, ou les téléphones, regrette Laetitia Flahaut. Sur l'ensemble, le résultat est néanmoins plus que positif, avec plus de 2,6 tonnes de déchets récupérés."
Toutefois, ce bilan ne garantit pas qu'à l'échelle nationale, la filière sera opérationnelle. Nantes donne un avant-goût des problèmes à résoudre : la difficulté d'inciter les consommateurs à rapporter leurs déchets aux points de collecte, le manque d'infrastructures qualifiées pour les recevoir, un financement lourd dont les règles ne sont pas encore clairement établies... Sans compter que "la filière sera sûrement plus difficile à mettre en place dans les zones moins habitées que dans les grandes agglomérations", prévient Laetitia Flahaut.
Pour l'heure en tout cas, la France ne dispose pas des infrastructures nécessaires pour absorber les volumes que prévoit la directive. Il existe certes aujourd'hui des capacités à l'échelle européenne et certains déchets sont d'ailleurs actuellement traités dans d'autres pays membres. "Quand tout le monde devra s'y mettre, il n'est pas sûr que les usines de valorisation ne se retrouvent pas débordées, poursuit Laetitia Flahaut. La problématique des DEEE, c'est surtout une capacité de traitement en aval."

Caroline Idoux / Victoires Editions, pour Localtis

Un financement pas encore maîtrisé

Rencontre avec Bernard Heger, directeur des affaires économiques de la Fieec, interrogé sur le financement de la filière que la France doit définir par décret. Son inquiétude : "que les coûts logistiques restent très élevés".

Le recyclage des DEEE s'avère une opération très lourde en terme de coût. L'instauration d'une redevance sur ces déchets est-elle confirmée ?

Le décret de transposition français est en cours de rédaction. A partir du 13 août 2005, les industriels appliqueront sur les appareils mis sur le marché une redevance pour leur recyclage, variable selon les produits. Nous espérons que ce sera le même montant sur toute la France. Cette information sur le coût du recyclage, qui sera clairement affichée pour le consommateur, est prévue pendant huit ou neuf ans pour les déchets blancs (réfrigérateurs), et sept ans sur les bruns (télévision, ordinateur).

Pourquoi la collecte, le traitement et le recyclage des DEEE coûtent-t-ils si cher ?

Déplacer un réfrigérateur implique des frais très lourds. Valoriser de tels appareils, c'est s'engager dans une filière où les coûts de logistique, de stockage et de traitement sont importants. Globalement, sur dix ans, cette filière devrait coûter 3 milliards d'euros. C'est considérable.

Qui va assumer un tel coût ?

La responsabilité des producteurs est clairement réaffirmée par la directive. Nous demandons que le coût du traitement soit également répercuté sur le consommateur, par le biais de la redevance, et que cela soit inscrit dans le décret. Nous avons d'ailleurs demandé que le décret détaille bien le rôle de chacun, qu'il s'agisse des ménages, des professionnels ou des collectivités.

A-t-on une idée des volumes à traiter ?

Avec 23 millions de ménages, il faut compter 23 millions de réfrigérateurs, dont 10% chaque année tombent en panne et ne sont pas réparables. Pour les téléviseurs, comptez en moyenne deux postes par famille. Les infrastructures françaises actuelles ne peuvent pas en traiter beaucoup. En terme d"échelle, c"est un peu partout pareil en Europe. Seules la Hollande et la Belgique sont en avance, mais ce sont des pays de faible taille où la collecte des déchets est moins difficile à gérer.
 
 

Qu'est-ce qu'un DEEE ?

Les catégories de déchets d'équipements électriques et électroniques couvertes par la directive ne concernent pas que l'électroménager. La liste dressée par la directive retient en fait les dix catégories ci-dessous. Le détail est disponible dans le texte de la directive.

1. Gros appareils ménagers
2. Petits appareils ménagers
3. Equipements informatiques et de télécommunications
4. Matériel grand public
5. Matériel d'éclairage
6. Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes)
7. Jouets, équipements de loisir et de sport
8. Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés et infectés)
9. Instruments de surveillance et de contrôle
10. Distributeurs automatiques
 
 
 

Une directive applicable dans un an

Dès le 13 août 2005, les pays membres de l'Union européenne devront avoir organisé leur filière de traitement des déchets électriques et électroniques.

L'objectif est de collecter 4 kg de DEEE par habitant et par an, le tout "dans une perspective de préservation, protection et amélioration de la qualité de l'environnement, la protection de la santé des personnes et l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles".
La mise au point de cette directive est partie du constat que la quantité de DEEE produits en Europe augmentait rapidement, posant un problème majeur de gestion des déchets et de recyclage. Cette directive doit donc permettre d'aider les pays de l'UE à développer des stratégies nationales - mais aussi voire surtout des compétences communes. "L'objectif consistant à améliorer la gestion des DEEE ne peut être atteint d'une manière efficace par les Etats membres agissant séparément. En particulier, des approches nationales divergentes concernant le principe de la responsabilité du producteur peuvent entraîner des disparités considérables au niveau de la charge financière supportée par les agents économiques. Les différences entre les politiques nationales concernant la gestion des DEEE compromettent l'efficacité des politiques de recyclage. C'est la raison pour laquelle il y a lieu de définir les critères essentiels au niveau communautaire", assure en effet le texte de la directive.
La directive fixe un certain nombre de critères, jugés essentiels et incontournables : des obligations communes pour les producteurs européens, la prise en compte des équipements des ménages et des professionnels, des principes de base concernant le financement de la filière... A charge pour chaque Etat membre de trouver les solutions pour les appliquer.