Finances locales - Nomenclatures comptables, déduction de la TVA... ce qui a changé au 1er janvier 2008

Après les départements et les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), c'est au tour des services publics industriels et commerciaux (Spic) de prendre en compte les nouveautés comptables apportées il y a deux ans par la nouvelle comptabilité M14 des communes. Ces modifications sont à prendre en compte depuis le 1er janvier 2008. Les services financiers concernés vont donc devoir au plus vite intégrer les nouvelles règles de l'instruction budgétaire et comptable M4 des Spic. Au nombre des principaux changements d'ordre budgétaire, on retiendra la débudgétisation de certaines opérations de nature patrimoniale, telles que les apports en nature, les affectations, la mise à disposition et la mise en concession. Sur le plan comptable, on soulignera une nouveauté : l'amortissement par compartiments. Ce dernier vise à donner à l'ordonnateur la faculté d'ajuster au plus juste son niveau d'amortissement. Avec ce système, l'ordonnateur peut, s'il le souhaite, amortir un bâtiment en plusieurs éléments : les murs, la toiture, etc.
Si ce n'est pas la refonte attendue pour le 1er janvier 2009, l'instruction budgétaire et comptable des régions, la M71, n'en évolue pas moins fortement elle aussi au 1er janvier 2008 pour intégrer des mesures de simplification issues de la M14 rénovée. L'arrêté précisant les nouvelles règles comptables et budgétaires des régions vient de paraître au Journal officiel.
A noter : la M14 elle-même vient de subir un léger toilettage par un récent arrêté. Et il en est de même pour les Sdis avec l'arrêté sur la M61 publié au JO du 23 décembre.
Avec la réforme des instructions, un autre changement de taille est entré en vigueur le 1er janvier 2008 dans le domaine comptable. Il concerne les modalités de déduction de la TVA, dont la refonte a été prévue par un décret du 16 avril 2007. Sur son site internet, l'Association des maires de France indique que si l'impact financier de la réforme est "neutre pour les collectivités", elle "apporte des changements importants dans la détermination du montant de la TVA déductible". Jusqu'ici, le droit à déduction était déterminé en fonction de la qualité du redevable et de la nature des dépenses engagées. Désormais, il sera calculé dépense par dépense, à travers la définition d'un coefficient de déduction. Le décret a été commenté dans une instruction fiscale du 9 mai 2007, applicable à l'ensemble des redevables de la TVA. Une instruction comptable du 19 novembre 2007 illustrée de plusieurs exemples, explique comment cette réforme s'applique aux collectivités locales.

T.B. / Projets publics