Non-cumul des mandats : Jean Castex en faveur d'un "aménagement" pour les "communes de taille modeste"
Le Premier ministre a défendu ce vendredi 22 octobre "le principe de non-cumul" des mandats tout en se prononçant, à titre personnel, pour un "aménagement" permettant de cumuler mandat national et mandat local dans des "communes de taille modeste".
Une déclaration qui intervient alors que le Sénat a remis dans le débat le sujet du non-cumul en adoptant en première lecture mi-octobre, contre l'avis du gouvernement et malgré l'opposition de la gauche, une proposition de loi centriste visant à assouplir la réforme de 2014 interdisant le cumul des mandats (voir encadré ci-dessous).
Interrogé par l'AFP lors d'un déplacement dans sa ville de Prades (Pyrénées-Orientales), Jean Castex a confié que le mandat de maire lui "manque" et lui "sert" alors qu'il est aujourd'hui à la tête du gouvernement. "Ici, on est dans des tailles de collectivités où l'on prend tout en direct. On ne peut pas déléguer, subdéléguer. C'est très formateur", a-t-il expliqué dans son bureau, devant la photo de l'un de ses prédécesseurs à la mairie de Prades qui était également sénateur et conseiller général.
"Je pense que le principe de non-cumul est un bon principe", a-t-il toutefois ajouté. "On voit bien que maire d'une grande ville, président de département ce sont des fonctions à part entière. Mais quand il s'agit de communes de taille modeste, je pense que ce serait fort utile pour l'exercice des mandats nationaux d'avoir les pieds sur terre, ce contact permanent avec la réalité", a-t-il poursuivi. "Sinon ça coupe un peu. Il ne faudrait pas qu'il y ait d'un côté les élus locaux, de l'autre les élus nationaux. Donc je le verrai plus comme un aménagement que comme une remise en cause du principe. C'est du bon sens", a-t-il plaidé.
La réforme entrée en vigueur en 2017 a rendu incompatible le mandat de député ou de sénateur avec toute fonction exécutive dans une collectivité territoriale (maire, président de conseil général ou départemental...). Elle permet toutefois au titulaire d'un mandat national d'être conseiller au niveau local. Depuis, la loi est critiquée par ceux qui estiment qu'elle favorise des parlementaires "hors-sol".
Déposée, notamment, par le sénateur Hervé Marseille, cette proposition de loi a été adoptée en séance au Sénat le 12 septembre. Elle prévoit de rétablir la possibilité pour un parlementaire national ou européen d'être également maire ou adjoint au maire d'une commune de moins de 10.000 habitants, soit 97% des communes (mais d'interdire le cumul d'indemnités). Se disant "attachés à un parlementarisme ancré dans la réalité des territoires", ses auteurs considèrent que la loi sur l'interdiction du cumul des mandats "a eu des effets dommageables, alimentant le sentiment de députés et sénateurs déconnectés du réel". Lors de l’examen en séance publique, le mardi 12 octobre 2021, un amendement rétablissant la compatibilité d'un mandat parlementaire avec toute fonction exécutive locale autre que celle de maire y compris pour une commune de plus de 10.000 habitants a été adopté. Un sous-amendement signé Françoise Gatel a étendu cette compatibilité aux fonctions de président d’un EPCI de moins de 10.000 habitants. Le texte n'a pas encore été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. |
